Rembourser une dette fiscale grâce à la vente en réméré

Le réméré et la vente d’une résidence secondaire pour conserver son habitation principale.

Afin de financer une dette contractée auprès du Trésor Public à l’issue d’un contrôle fiscal, le propriétaire de 2 biens immobiliers a pu réaliser une vente en réméré de sa résidence principale et en financer le rachat avec la vente du bien secondaire.


Un artisan peintre et sa femme sans emploi ne disposaient pas de revenus suffisants pour emprunter et rembourser leurs dettes.

La Situation à financer par un réméré

  • Maison en banlieue de Chambéry d’une valeur de 280 000 €
  • Dettes à la consommation de 30 000 € et besoin en trésorerie pour le fisc de 45 000 €

La solution obtenue grâce à la vente à réméré

  • Achat par la Foncière : 180 000 €
  • Indemnités d’occupation : 48 mois prépayés
  • Prix de rachat convenu : 207 000 €

Dès la vente de son bien secondaire, le client a pu exercer sa faculté de rachat.
Les indemnités prépayées lui ont été remboursées au prorata temporis de leur utilisation.