ImmoSafe® Premium — depuis 2012
Mobiliser la valeur d’un patrimoine d’exception, sans le perdre.
La vente à réméré prestige : le Réméré Éthique® pensé pour les propriétaires de biens rares et les patrimoines élevés. Un accompagnement confidentiel, un interlocuteur dédié, un seul objectif : votre retour à la pleine propriété.
Étude gratuite, confidentielle et sans engagement — réponse sous 24 h.
Ce que c’est
La vente à réméré prestige, en une phrase.
Vous vendez temporairement votre bien à un investisseur institutionnel pour obtenir des liquidités immédiates, tout en continuant de l’occuper — et vous conservez le droit de le racheter, à un prix fixé dès le départ, pendant cinq ans au maximum.
Ce n’est ni un prêt, ni un crédit : c’est un acte notarié encadré par les articles 1659 à 1673 du Code civil. Notre rôle d’arbitre honnête est de vérifier, d’abord, que c’est réellement la bonne solution pour vous.
Le mécanisme en détailUn service pensé pour l’exception
La discrétion d’un client privé,
la rigueur d’un spécialiste.
Interlocuteur dédié
Un conseiller unique suit votre dossier de la première étude au retour à la propriété. Un seul contact, informé de tout, joignable directement.
Confidentialité maximale
Aucune publicité, aucune promotion de votre bien. Les fonds de nos partenaires sont disponibles immédiatement : votre situation reste strictement privée.
Investisseurs institutionnels
Jamais de particuliers. Des foncières et investisseurs institutionnels, sans affect pour le bien, dont l’objectif est financier — et aligné avec votre rachat.
Honoraires dégressifs
De 10 % à 5 %, l’avantage tarifaire s’accentue sur les montants élevés — et nos honoraires ne sont dus qu’en cas d’aboutissement de l’opération.
Transparence totale
Une grille d’honoraires publique, un document écrit remis avant toute signature. Vous connaissez chaque coût dès le départ, sans surprise.
Réponse sous 24 h
Votre demande d’étude est traitée sans délai. Nous vous disons franchement, et rapidement, si le réméré est — ou non — la voie à privilégier.
Notre engagement
Le réméré n’est ni bon ni mauvais : tout dépend de l’opérateur.
Notre modèle ne repose pas sur votre échec, mais sur votre retour à la propriété. Nous avons formalisé cette exigence en sept engagements — et nous assumons de vous envoyer ailleurs lorsqu’une autre solution vous sert mieux.
Plus de 90 % de nos clients qui souhaitent racheter retrouvent la propriété de leur bien.
Cas concrets
Des situations comme la vôtre.
Illustrations anonymisées, représentatives des dossiers que nous accompagnons.
Éviter la vente aux enchères d’une propriété familiale
Menacé d’une licitation, un propriétaire mobilise la valeur de sa demeure pour suspendre la procédure et retrouver du temps.
Sortir d’un fichage en restant propriétaire
Un dirigeant fiché apure son passif grâce aux liquidités dégagées, sans quitter son logement.
Dégager des liquidités en toute discrétion
Sur un bien d’exception, un propriétaire réunit des fonds rapidement, sans publicité ni cession définitive.
Étude confidentielle
Parlons de votre situation.
Gratuite, confidentielle, sans engagement. Un interlocuteur dédié vous répond sous 24 h.
Demander mon étudeLe mécanisme
Le réméré
La vente à réméré — ou vente avec faculté de rachat — vous permet de vendre temporairement votre bien pour obtenir des liquidités, tout en restant occupant, avec le droit de le racheter pendant cinq ans au maximum.
Ni un prêt, ni un crédit. Le réméré est un acte authentique, reçu par notaire et encadré par les articles 1659 à 1673 du Code civil. Aucune notion d’emprunt, de taux ou de mensualité n’intervient : il s’agit d’une vente, assortie d’une faculté de rachat qui vous appartient.
Le parcours en cinq étapes
Comment se déroule une vente à réméré
L’étude confidentielle
Nous analysons votre situation et la valeur vénale de votre bien. Réponse claire sous 24 h — y compris, s’il le faut, pour vous orienter vers une autre solution.
La vente avec faculté de rachat
Devant notaire, vous cédez temporairement votre bien à un investisseur institutionnel et percevez immédiatement les liquidités. Le prix de rachat est fixé dès l’origine.
Vous restez chez vous
Une convention d’occupation vous permet de demeurer dans les lieux pendant toute la durée de l’opération, en contrepartie d’une indemnité d’occupation.
Vous assainissez votre situation
Ce temps — jusqu’à cinq ans — vous permet de solder votre passif et de retrouver un équilibre patrimonial serein.
Le retour à la propriété
Vous exercez votre faculté de rachat au prix convenu et redevenez pleinement propriétaire. Si vous préférez, vous pouvez céder le bien au prix du marché et percevoir la différence.
Les repères chiffrés
Les paramètres d’une opération
50 à 70 %
Le prix de vente représente la valeur vénale diminuée d’une décote de 30 à 50 %, qui sécurise l’opération. Un plancher légal protège contre la lésion (article 1674 du Code civil).
8 à 12 % / an
Calculée sur le prix de vente, elle correspond à votre maintien dans les lieux pendant la durée de l’opération.
5 ans maximum
En pratique de 12 à 60 mois, sans prorogation possible. Un horizon clair, connu dès la signature.
Le réméré est-il fait pour vous ?
La seule façon de le savoir est une étude honnête de votre situation.
Demander une étude confidentielleRéméré Éthique®
Notre engagement
La vente à réméré est une affaire de spécialistes. Nous voulons lui donner ses lettres de noblesse en démontrant qu’elle peut être vertueuse — à condition que l’acquéreur soit choisi avec discernement et que l’opérateur serve d’abord votre intérêt.
La charte ImmoSafe®
Nos sept engagements
Des conditions réalistes
Jamais de dumping ni de conditions « trop belles pour être vraies ». Une opération saine repose sur des chiffres finançables, pas sur un miroir aux alouettes.
Des investisseurs institutionnels
Jamais de particuliers fragiles ou non identifiés. Des foncières et institutionnels dont les fonds sont disponibles immédiatement.
La transparence totale des coûts
Une grille d’honoraires publique et un document écrit remis avant toute signature. Aucun frais caché, aucune surprise.
Aucune clause de déchéance abusive
Pas de clause permettant de vous déposséder pour un motif mineur. Vos droits sont strictement encadrés.
Une faculté de rachat réellement atteignable
Le prix de rachat est calibré pour être exerçable — non pour capter votre bien. C’est la mesure même de notre réussite.
Le devoir de conseil, y compris « non »
Lorsqu’une autre voie vous sert mieux, nous vous le disons. Cette page n’a pas pour objet de vous vendre quelque chose.
La confidentialité et le respect de la dignité
Votre situation reste privée. Nous vous traitons en adulte que l’on outille, sans jugement ni pression.
La ligne de partage
Réméré Éthique® vs réméré prédateur
| Critère | Réméré Éthique® — ImmoSafe® | Réméré prédateur |
|---|---|---|
| Prix de rachat | Calibré pour être atteignable | Volontairement trop élevé |
| Transparence des coûts | Totale, écrite, dès le départ | Frais cachés, mauvaises surprises |
| Investisseurs | Institutionnels, fonds disponibles | Particuliers fragiles ou non identifiés |
| Clauses de déchéance | Absentes ou strictement encadrées | Abusives, pour un motif mineur |
| Objectif de l’opérateur | Votre retour à la propriété | La captation du bien |
| Conditions initiales | Réalistes et finançables | « Trop belles pour être vraies » |
Pour aller plus loin
Les fondements de notre exigence
L’excellence
Les critères qui distinguent un opérateur digne de confiance — et comment les vérifier.
DécouvrirL’entreprise
Une maison familiale, pionnière du réméré éthique en France depuis 2012.
DécouvrirConfidentialité
La protection de vos données et de votre situation, au cœur de notre engagement.
DécouvrirVos questions, nos réponses
Vos questions
Tout ce que vous devez savoir avant d’envisager une vente à réméré. Des réponses nettes, sans détour.
Le réméré est-il un prêt ?
Non. La vente à réméré n’est ni un prêt ni un crédit. C’est une vente notariée assortie d’une faculté de rachat, encadrée par les articles 1659 à 1673 du Code civil. Il n’y a ni taux, ni mensualité, ni emprunt : vous vendez, et vous conservez le droit de racheter.
Combien coûte une vente à réméré ?
Nos honoraires sont dégressifs, de 10 % à 5 % selon le montant, exprimés TTC, à la charge du vendeur, et dus uniquement en cas d’aboutissement de l’opération. S’y ajoutent les frais notariés — réduits à environ 3 %, nos investisseurs opérant en marchand de biens — et, le cas échéant, la mainlevée d’hypothèque (environ 0,7 %).
Le seul véritable moyen de réduire le coût d’une opération consiste à négocier votre passif en amont. Grâce à notre expertise, l’économie ainsi réalisée efface souvent tout ou partie des frais.
Combien de temps dure un réméré ?
De 12 à 60 mois, soit cinq ans au maximum, sans prorogation possible. Cet horizon est connu et fixé dès la signature de l’acte.
Pourquoi faire appel à des investisseurs institutionnels ?
Parce que leurs fonds sont disponibles immédiatement et que leur objectif est purement financier — non la constitution d’un parc immobilier. Ils ne placent aucun affect dans le bien, ce qui aligne leur intérêt avec le vôtre : votre retour à la propriété, ou la revente dans les meilleures conditions.
Vais-je rester dans mon bien ?
Oui. Une convention d’occupation vous permet de continuer à occuper votre bien pendant toute la durée de l’opération, en contrepartie d’une indemnité d’occupation.
Suis-je certain de pouvoir racheter ?
Le prix de rachat est fixé dès l’origine et calibré pour être réellement atteignable. Plus de 90 % de nos clients qui souhaitent racheter y parviennent. Nous restons honnêtes : certains choisissent finalement de vendre au prix du marché et de percevoir la différence — c’est aussi une issue favorable.
Mes données sont-elles protégées ?
La confidentialité est au cœur de notre service Premium : accès restreint à votre dossier, aucune publicité sur votre bien, respect strict de votre vie privée. En savoir plus sur notre engagement de confidentialité.
Une question qui n’a pas trouvé sa réponse ?
Posez-la à votre interlocuteur dédié — la première étude est gratuite et sans engagement.
Nous contacterNos cas concrets
Cas concrets
Comment ImmoSafe® a accompagné des personnes dans des situations semblables à la vôtre. Illustrations anonymisées, fidèles à la réalité de nos dossiers.
Éviter la vente aux enchères d’une propriété familiale
Face à une saisie imminente, un propriétaire mobilise la valeur de sa demeure pour suspendre la procédure, solder ses obligations et se donner le temps de rebondir.
Sortir d’un fichage tout en restant propriétaire
Un dirigeant fiché à la Banque de France apure son passif grâce aux liquidités dégagées, sans quitter son logement ni renoncer à son patrimoine.
Dégager des liquidités sur un bien d’exception
Un propriétaire réunit rapidement des fonds importants sans publicité ni cession définitive, dans la plus stricte confidentialité.
Rebondir après un refus de financement classique
Un indépendant, dont le dossier ne rentrait pas dans les grilles habituelles, trouve dans le réméré le temps de restructurer et de repartir.
Financer un projet de vie à la retraite
Un couple de seniors mobilise une part de son patrimoine pour un projet personnel, tout en gardant la maîtrise de son bien.
Se donner le temps de vendre au meilleur prix
Plutôt que de brader sous la contrainte, un propriétaire utilise le réméré pour attendre et vendre son bien à un tiers dans de bonnes conditions.
Votre situation est unique.
Confiez-la à un interlocuteur dédié. Étude gratuite, confidentielle, sans engagement.
Demander une étudeLe choix de l’opérateur
L’excellence
Confier une vente à réméré à un professionnel, c’est d’abord choisir la maison qui l’accompagnera. Ce choix, loin d’être anodin, engage votre bien pendant cinq ans : il mérite une vérification minutieuse.
Un cadre juridique strict
La vente avec faculté de rachat est un acte engagé du domaine immobilier, reçu par un notaire, officier ministériel. Sa présentation doit être confiée à un professionnel titulaire d’une carte de transaction immobilière, conformément à la loi Hoguet du 2 janvier 1970. C’est la première garantie.
Les critères qui fondent la confiance
Une opération dont la durée peut s’étendre jusqu’à cinq ans exige une prise en charge constante et attentive. Avant toute collaboration, quatre éléments doivent être réunis et vérifiables :
- Le numéro de carte de transaction immobilière, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), en cours de validité.
- L’ancienneté et l’expérience de l’organisme.
- Une Responsabilité Civile Professionnelle, justifiable à première demande.
- Les évaluations et retours de la clientèle.
Les conditions générales doivent énoncer clairement les tarifs d’intervention, le numéro de carte en cours et les coordonnées du médiateur en cas de difficulté.
Chez ImmoSafe®, l’ensemble de ces éléments est publié : carte CPI 3101 2018 000 026 516 délivrée par la CCI de Toulouse, valable jusqu’au 1er avril 2027, Responsabilité Civile Professionnelle, ancienneté depuis 2012, note de 4,9 / 5, et signature de la charte éthique de l’Institut Français du Réméré.
Pour toute question, vous pouvez compter sur ImmoSafe®. Nous nous engageons à vous répondre avec diligence et à vous fournir toutes les informations nécessaires à votre démarche.
La maison
L’entreprise
ImmoSafe® a été fondée pour apporter une solution aux propriétaires malmenés par l’endettement — avec, pour socle, le Code civil et le procédé singulier qu’est le réméré. Une maison familiale, engagée depuis 2012 dans une pratique éthique et transparente.
Jean-Bernard Valade
Fondateur — Président
Fort d’un parcours ancré dans la banque et l’assurance, Jean-Bernard Valade fonde ImmoSafe® en 2012, entité dévouée à apporter une solution aux propriétaires en difficulté par la voie du réméré. En pionnier, il œuvre pour une pratique éthique et transparente de la vente à réméré en France, dans l’intérêt de toutes les parties.
Avant cela, il a présidé pendant dix ans l’Association Française des Intermédiaires Bancaires (AFIB), de 2010 à 2020, portant la voix des courtiers et intermédiaires auprès des pouvoirs publics. Nommé en février 2011 membre titulaire du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), il a également été administrateur de l’ORIAS et, au titre de l’AFIB, membre de la Commission des pratiques commerciales de l’ACPR.
Jean Valade
Directeur Général — depuis 2024
Formé au cœur d’ImmoSafe® depuis 2015, Jean Valade en a gravi tous les échelons — conseiller de terrain, Directeur Commercial en 2019, puis Directeur Général en 2024. Titulaire des habilitations IOBSP et IAS, il fait évoluer le service sous l’angle commercial et juridique, en préservant l’essence de la maison : la protection du client avant toute chose.
À l’image de son père, fondateur d’ImmoSafe®, il incarne les valeurs d’intégrité et de rigueur qui fondent la réputation de la maison.
ImmoSafe® exerce en qualité d’agent immobilier au sens de la loi Hoguet (carte CPI délivrée par la CCI de Toulouse). Marque de la SAS AÏXIA, référence du réméré éthique depuis 2012, signataire de la charte de l’Institut Français du Réméré.
Discrétion & sécurité
Confidentialité
La confidentialité et la sécurité de nos clients sont les piliers de notre engagement. Nous comprenons la sensibilité des informations que vous nous confiez, et la confiance que cela suppose.
Accès restreint
L’accès à votre dossier est strictement limité aux membres de notre équipe qui en ont besoin pour vous accompagner. Des contrôles rigoureux empêchent tout accès non autorisé.
Aucune publicité sur votre bien
Les fonds de nos partenaires étant disponibles immédiatement, nous n’avons jamais à promouvoir ni à exposer votre bien pour trouver un investisseur. Votre situation reste privée.
Formation et sensibilisation
Nos équipes sont régulièrement formées aux bonnes pratiques de confidentialité et de sécurité des données. Chacun mesure l’importance de la protection de vos informations.
Conformité rigoureuse
Nous traitons vos données conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), en veillant au respect de vos droits d’accès, de rectification et d’opposition.
Chez ImmoSafe®, la confidentialité va au-delà de l’obligation légale : c’est un engagement profond envers nos clients Premium. Elle est la condition d’une relation de confiance durable — et nous sommes déterminés à la mériter chaque jour.
Étude confidentielle
Contactez-nous
Confiez votre situation à un interlocuteur dédié. Gratuite, confidentielle et sans engagement, l’étude vous apporte une réponse claire sous 24 h.
Merci.
Nous avons bien pris en compte votre demande. Notre expert dédié clients Premium va prendre contact avec vous dans les plus brefs délais.
Appel gratuit depuis un poste fixe
À l’accueil, précisez « Premium » pour être orienté vers votre interlocuteur dédié.
31120 Portet-sur-Garonne
Informations légales
Mentions légales
Éditeur
ImmoSafe® est une marque de la SAS AïXiA.
6, Avenue Gutenberg — 31120 Portet-sur-Garonne.
[email protected] — Numéro Vert : 0 800 94 54 74 (appel gratuit) — Premium : [email protected]
SAS au capital de 15 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 789 302 486.
Directeur de la publication : Jean-Bernard Valade – Président.
Conception du site : www.kairios.fr.
Référencement : Ads-Back, agence social Ads et experte Google Ads.
Webmaster : AïXiA.
Hébergement : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Images : J&B Photos.
Site enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1721691 v0.
Marques déposées (INPI)
Réméré Éthique® — n° 4980909.
Réméré Responsable® — n° 4 544 628 (dépôt INPI du 18 avril 2019, classes 35, 36 et 41).
Portage Immobilier Responsable® — n° 4544919.
Droit d’auteur / Copyright
L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
Politique de Règlement général sur la protection des données
Objet de la présente politique. AÏXIA marque ImmoSafe et ses éventuels sous-traitants et partenaires peuvent être amenés à traiter vos données personnelles ; c’est pourquoi nous vous décrivons les types que cela représente. Nous nous engageons à une protection continue des données de nos clients passé, présent et futur, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
Des informations vous concernant sont susceptibles d’être collectées dans le cadre de l’exploitation de notre site internet. AÏXIA marque ImmoSafe sera le destinataire de vos données personnelles mais, dans le cadre de ses partenariats commerciaux, peut être amené à les transmettre à des tiers en fonction des consentements recueillis.
L’utilisation de vos données. Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit sur la mise en place d’un contrat, soit sur des mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur, soit aux fins des intérêts légitimes de AÏXIA marque ImmoSafe. Les données personnelles sont principalement traitées pour : assurer la qualité de nos services et la présentation de nos offres ; réaliser la mise en relation avec un conseiller commercial de AÏXIA marque ImmoSafe ou de son réseau de partenaires ; constituer un fichier client pour le suivi et la réalisation des prestations ; améliorer le fonctionnement des sites et réaliser des statistiques d’utilisation ; recueillir le consentement des utilisateurs lorsqu’il est requis, notamment en matière de prospection commerciale et d’acceptation des cookies ; réaliser l’analyse des données collectées pour améliorer nos produits et personnaliser votre parcours client ; gérer les avis, enquêtes et sondages des utilisateurs.
Type de données traitées. AÏXIA marque ImmoSafe est susceptible de collecter : des données d’identité (nom, prénom, adresse postale, téléphone fixe ou mobile, adresse électronique, date et lieu de naissance) ; des données relatives à votre situation financière (par exemple vos crédits en cours, la valeur de vos biens) ; des données relatives aux inscriptions aux newsletters ; des données de statistiques de fréquentation (adresse IP, cookies, pages consultées, date et heure). Une géolocalisation peut être mise en place sur les applications mobiles avec le consentement de l’utilisateur ; les données ne sont pas conservées au-delà de la navigation et peuvent être désactivées à tout moment. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur les formulaires de collecte. Le site s’adresse à des personnes majeures ; l’utilisateur mineur de moins de 16 ans doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal.
Destination des données collectées. Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont réservées aux entités de AÏXIA marque ImmoSafe ou aux partenaires indiqués lors de la saisie du formulaire, le cas échéant aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires. En cas de recours à des sous-traitants, ceux-ci sont choisis pour leurs garanties suffisantes en matière de fiabilité et de sécurité. Les données pourront, avec le consentement préalable de l’utilisateur, être transmises aux partenaires commerciaux ; cet accord peut être retiré à tout moment.
AÏXIA marque ImmoSafe vous informe que vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union européenne, notamment par l’intermédiaire d’investisseurs dans le cadre de l’étude de votre demande, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679. Les pays destinataires pourront être notamment le Maroc, Madagascar, la Tunisie, l’Île Maurice ; ces pays ne disposent pas d’un niveau de protection adéquat.
Durée de conservation. Les données transmises via le formulaire d’étude sont conservées quelques semaines après le traitement de votre demande, puis supprimées — sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.
Les cookies. Un cookie est un petit fichier texte enregistré par votre navigateur qui permet de garder la trace de votre visite. Nous utilisons des cookies statistiques (mesure du trafic, performance des pages) et, avec votre accord, des cookies publicitaires déposés par nos partenaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou rejeter les cookies. Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL.
Vos droits. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité. Pour les exercer, un formulaire est à votre disposition sur la page « Nous contacter ». Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Les conversations téléphoniques avec nos conseillers peuvent être enregistrées à des fins de formation ; vous pouvez vous y opposer. En cas de manquement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Délégué à la protection des données (DPO) : vous pouvez le contacter pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, à l’adresse [email protected].
Sécurité. Compte tenu de l’évolution des technologies, de la nature des données à protéger et des risques pour les droits et libertés des personnes, AÏXIA marque ImmoSafe met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données et un niveau de sécurité adapté au risque.
Opt’in et transmission de données. Un système d’opt’in est mis en place à la fin de la simulation ; en cochant la case « Envoyer », vous consentez à recevoir des informations sur AïXiA et ses partenaires commerciaux. En aucun cas les données recueillies par la SAS AïXiA (nom commercial : ImmoSafe®) ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse mail ne sera transmise à des tiers, sauf à nos partenaires fonciers pour le montage des dossiers.
Statut d’agent immobilier
La SAS AÏXIA est titulaire d’une carte professionnelle de transaction immobilière au sens de la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970. Carte professionnelle N° CPI 3101 2018 000 026 516, délivrée le 2 avril 2024 par la CCI de Toulouse, valable jusqu’au 1er avril 2027, permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Représentant légal : Bernard Valade. Responsabilité Civile Professionnelle : CNA N° CRCP100007.
Grille tarifaire
| Tranche (prix acte en main) | Honoraires (plafonnés) |
|---|---|
| De 0 à 500 000 € | 10 % |
| De 500 000 à 1 000 000 € | 7 % |
| Au-delà de 1 000 000 € | 5 % |
Les honoraires sont à la charge du vendeur et sont exprimés TTC.
Service réclamation
Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un courrier à : SAS AÏXIA — Service Réclamation, 6, Avenue Gutenberg, 31120 Portet-sur-Garonne — [email protected]. Accusé de réception sous dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation (sauf réponse apportée dans ce délai) ; réponse définitive dans un délai de deux mois entre la date de réception et la date d’envoi de la réponse.
Médiation
Dès lors que la procédure de réclamation a échoué ou en l’absence de réponse dans le délai indiqué, vous pouvez, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation et sous réserve de l’article L. 152-2 du même code, introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation auprès de : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost — sasmediationsolution-conso.fr — [email protected].
Contenu et limites de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont fournies par la société AïXiA à des fins purement informatives et n’ont aucun caractère contractuel. La société s’efforce de contrôler la véracité des informations dans le cadre d’une simple obligation de moyens et décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une imprécision, sauf faute lourde ou intentionnelle.