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LA VENTE À RÉMÉRÉ AVEC IMMOSAFE®

1

L'étude de votre projet par un spécialiste du Réméré.

2

L'acceptation du dossier et le déblocage des fonds nécessaires à la procédure de réméré.

3

Le réglement de vos dettes et la sauvegarde de votre bien.

4

Le retour à la propriété de votre bien marquant la fin de la vente à réméré

LE RÉMÉRÉ

Une procédure encadrée et sécurisée pour sortir de l’impasse financière et conserver votre bien immobilier. Le réméré offre un nouveau départ aux personnes qui traversent une situation difficile.

La solution réméré ImmoSafe® s’adresse à TOUS les propriétaires d’une résidence principale, secondaire, d’un local industriel ou commercial. Particuliers, commerçants, artisans, professions libérales, entrepreneurs, sociétés, SCI, promoteurs, personnes physiques ou personnes morales, professionnel ou non professionnel…

 

Pour en savoir plus : La définition du réméré.

  • CAS CONCRETS
  • LA VENTE À RÉMÉRÉ
  • VOS QUESTIONS

Le réméré s’adresse à tous les propriétaires qui ont besoin de liquidités

 

La vente à réméré permet de sortir de l’impasse financière.

De nombreuses situations délicates ont été résolues par le réméré ImmoSafe®.

Le réméré est une solution pour toutes ces situations :

Fichage FICP, Saisie (judiciaire, immobilière), remboursement de dettes, solder des frais de succession …

Retrouvez tous les cas concrets :

EXEMPLES CONCRETS DE RÉMÉRÉ IMMOSAFE®

Le réméré : Une affaire de spécialiste

 

Le montage d’une opération de vente en réméré, quoique parfaitement encadré, reste avant tout une affaire de professionnels. Il nécessite une très grande rigueur juridique et doit être mené par des équipes qui en connaissent l’ensemble des règles et des obligations réglementaires. . Confiez le sauvetage de votre patrimoine dans les mains du numéro 1 du marché du réméré.

Pour ImmoSafe® l’objectif d’un réméré reste le retour à la propriété après traitement des diverses dettes ou obtention de la trésorerie.

OBTENIR UNE ÉTUDE GRATUITE DE VOTRE SITUATION

Le réméré, un mécanisme méconnu en France

 

Le réméré est une solution permettant de sortir de l’impasse financière. C’est une solution de dernier recours. Mais, ce montage financier n’est pas ou peu connu en France.

Le réméré ou vente à réméré est une vente avec faculté de rachat. Cela signifie qu’une personne cède son bien à des investisseurs, en gardant la possibilité exclusive et irrévocable de le racheter plus tard.

Toutes vos interrogations sur le réméré :

VOS QUESTIONS SUR LA VENTE EN RÉMÉRÉ

Témoignages des clients du réméré ImmoSafe®, certifiés par AvisVérifiés.com :



Mes inquiétudes ont été comprises et ont trouvées réponses

Du premier contact par téléphone jusqu’à la signature de l’acte de vente (réméré), j’ai était conseillé à chaque étape afin de bien comprendre tout le processus.
Ma situation était extrêmement urgente financièrement et tout à été mis en œuvre pour tenir compte de cette urgence.
M. Valade a toujours été très disponible, nos échanges … Lire la suite

 

⭐⭐⭐⭐⭐ 5/5

25/05/2018 – Arnauld B

Je recommanderai très chaleureusement cette société

Rapport excellent très compréhensif, humain et professionnel. Le réméré touche des personnes dans des situations difficiles qui ont besoin de réconfort et de soutien.

Me personnel d’ImmoSafe répond tout à fait à ces critères.
Je recommanderai très chaleureusement cette société et l’étude notariale avec qui elle travaille.

 

⭐⭐⭐⭐⭐ 5/5

12/05/2018 – Daniel S

un service de personnel Gentil dévoué extrêmement compétent

Bonjour ce n’est pas que du service internet derrière vous avez tout un service de personnel GENTIL DÉVOUE EXTRÊMEMENT COMPÉTENT qui se battent pour aboutir et régler vos soucis je tiens à réitérer mes remerciements à IMMOSAFE tout particulièrement à mon gestionnaire JEAN VALADE félicitations.

 

⭐⭐⭐⭐⭐ 5/5

08/05/2018 – Gislayne S

Très bon accueil et bon suivi de Pierre Antoine L

Très bon accueil et bon suivi de Pierre Antoine L.

Qui nous a bien guidé tout le long et la mise en place du réméré , à l’écoute , agréable et prend tout le temps nécessaire lors de nos interrogations, nos doutes.

 

⭐⭐⭐⭐ 4/5

23/04/2018 – Claude L

Merci pour votre écoute et votre soutien dans notre démarche

Prise de contact suite a une procédure judiciaire bien avancée, Mr Belluau et son équipe ont été à notre écoute et on pris en compte notre situation sans nous asphyxiés par des appels ou autres contacts.

Nous sommes sortis de notre procédure depuis peu, soulagés. Merci pour votre écoute et votre soutien dans notre démarche.

⭐⭐⭐⭐⭐ 5/5

04/04/2018 – Christian C

Écoute, professionnalisme, humanité.

1 mois jour pour jour entre ma prise de contact avec Immosafe et le versement de l’argent sur mon compte !!!

Écoute, professionnalisme, humanité.

Pour résumer, un travail magnifique dans des délais inespérés.

⭐⭐⭐⭐⭐ 5/5

22/03/2018 – Florence M

Nous conseillons vivement la société ImmoSafe®

Nous sommes très satisfaits car nous avons trouver une solution efficace à nos problèmes financiers en très peu de temps.

Nous conseillons vivement la société IMMOSAFE qui est très rapide et à l écoute en ce qui concerne la vente en réméré avec faculté de rachat.

De plus la personne qui s’est occupé de notre dossier a été la du début jusqu’à maintenant.

⭐⭐⭐⭐⭐ 5/5

07/03/2018 – Dominique L

Un grand merci pour cette prestation

Une agence à l écoute, d’une grande disponibilité, d’une réactivité sans faille, font que nous pouvons enfin respirer après des mois de soucis financiers.

Le professionnalisme des interlocuteurs va de paire avec le caractère humain de la relation commerciale.

Un grand merci pour cette prestation

⭐⭐⭐⭐⭐ 5/5

03/03/2018 – Didier S

Nous y sommes finalement arrivés

Très compétent, l’étude fut longue suite à des soucis notariaux mais nous y sommes finalement arrivés.
Actuellement, on commence à remonter la pente en réglant,petit à petit, nos créanciers.
Merci a toute l’équipe et particulièrement à Monsieur VALADE Jean qui fut un interlocuteur hors pair 😉

⭐⭐⭐⭐⭐ 5/5

29/11/2017 – Huguette B

Un professionnalisme exemplaire

Nous conseillons Immosafe pour leurs compétences.

Monsieur BELLUAU est d’un professionnalisme exemplaire. Sa réactivité et sa capacité sont des atouts que nous avons grandement appréciés.

Nous vous remercions vivement.

⭐⭐⭐⭐⭐ 5/5

29/11/2017 – Dominique M


Tous les témoignages : Retrouvez tous les avis du réméré ImmoSafe® certifiés par AvisVérifiés.com


Éditorial de Michel SISTER, Président du réméré ImmoSafe®

 

Le mécanisme de réméré, pour qui, pourquoi et comment ?

Peu connu en France, le réméré est également connu sous les termes « vente avec faculté de rachat ». Le réméré ou vente à réméré est une méthode de vente destinée à sauver un propriétaire dans une situation financière sans solution ou risquant une éventuelle saisie judiciaire / saisie immobilière.

Pour résumer, le réméré est un acte de vente permettant de faire face aux problèmes financiers divers, en réglant vos créances.

C’est pour la plupart du temps une solution de dernier recours. Bien que pratique et efficace, le mécanisme est resté encore très méconnu en France. Dans les quelques lignes suivantes, nous vous proposons des éclaircissements en la matière.

 

Définition du réméré

 

Les grands principes de la vente à réméré :

Il s’agit d’une procédure prévue et encadrée par la loi. Le Code civil définit la vente à réméré comme étant : « un pacte par lequel le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement des frais ».

Il s’agit d’un mécanisme qui a été établi afin de permettre à un propriétaire connaissant des difficultés financières une restructuration des dettes du vendeur-débiteur. Le principe est le suivant : une personne vend son bien pour dégager des liquidités, tout en restant occupant de celui-ci. De plus, le réméré est un droit, une prérogative que se réserve l’ancien propriétaire de pouvoir racheter le bien qu’il a vendu auparavant. Le délai maximum de cette procédure est de 5 ans.

 

Il s’agit d’un système contractuel établi via un contrat de vente avec faculté de rachat rédigé et signé devant un notaire. Ainsi, à travers le contrat de vente, la propriété du bien mis en vente sera transférée à l’acquéreur, moyennant le versement du prix du bien. Mais, ce contrat de vente sera assorti d’une clause qui stipulera la possibilité pour le vendeur de récupérer la chose vendue en échange du paiement du prix initial avec tous les frais.

 

La vente à réméré, pour qui ?

D’une manière générale, la vente à réméré est destinée à toute personne propriétaire d’un bien immobilier, se trouvant dans une difficulté financière. Des personnes qui ont donc besoin d’argent de manière urgente. Il peut s’agir d’une personne physique ou encore d’une personne morale. Le plus souvent, il s’agit des débiteurs n’ayant plus la possibilité de contracter des crédits auprès des institutions financières. Généralement, le réméré s’inscrit dans une procédure de désendettement.

 

Plusieurs situations peuvent entraîner une vente à réméré :  interdit bancaire, fichage auprès de la banque de France, fichage FICP, procédure judiciaire, propriétaires endettés, problème de remboursement de crédit à la consommation, procédure de surendettement, bien menacé de saisie immobilière ou de vente forcée, procédure d’expulsion, liquidation judiciaire …

Le réméré s’adresse donc, généralement, à un(e) propriétaire surendetté.

Pour avoir accès au réméré aucune condition de revenu n’est exigée, salarié ou sans emploi, la seule condition est d’avoir un bien conforme et liquide.

 

Qui est concerné par la vente à réméré ?

 

Quels sont les critères de mise en place d’une vente à réméré ?

D’une manière générale, la vente à réméré est destinée à toute personne propriétaire d’un bien immobilier, se trouvant en difficulté financière. L’origine de ces problèmes financiers n’est pas un critère, Loyers impayés, fichage, besoin de trésorerie, commission de surendettement, ventes aux enchères … Nous acceptons toutes les personnes touchées par des accidents de la vie.

Le bien, à condition qu’il soit bâti, n’est pas soumis à des critères de sélection. Il peut être de tout type : maison, appartement, locaux commerciaux…

Ce bien immobilier dont vous êtes propriétaire doit obligatoirement être bâti.

 

La personne physique ou morale n’a pas besoin d’un apport financier personnel lors d’un réméré, si ce n’est son bien immobilier.

Pour avoir accès au réméré, aucune condition de revenu n’est exigée, que vous soyez salarié ou sans emploi. De plus, le besoin financier ne peut pas excéder 50 à 55% de la valeur du ou des biens supports à l’opération. Le passif peut être constitué de dettes fiscales, bancaires, judiciaires ou privées.

 

Si vous respectez ces critères, faites une demande en ligne :         Faire une étude gratuite

 

Pourquoi conclure un contrat de vente à réméré ?

 

Le mécanisme de réméré est principalement avantageux du côté du vendeur. Il s’agit d’une solution qui va lui permettre de bénéficier de fonds sans avoir à souscrire un nouveau crédit. Il permet notamment de porter secours aux situations les plus compromises. Le vendeur pourra assainir sa situation financière. Souvent, le réméré permet de sauver sa maison, sans avoir à recourir à un nouveau prêt.

 

La durée de la faculté de rachat peut s’étendre sur une durée maximale de 5 années, un délai généralement suffisant pour apurer sa situation et remettre en place la situation nécessaire en effaçant toutes les dettes grâce à la disposition de fonds ouverte par la vente.

 

Par ailleurs, discret et pratique, cet acte notarié permet au vendeur d’avoir la jouissance de la propriété vendue, pour qui n’ait pas à bousculer ses habitudes quotidiennes. Ainsi, sans éveiller les attentions du voisinage ou de la famille, le débiteur peut rétablir une situation financière saine, en continuant d’habiter dans sa maison. Le bien, grâce à la solution ImmoSafe®, n’est pas non plus mis en ligne sur internet ou dans la presse contrairement au portage immobilier.

Le réméré est une affaire de spécialistes et, ImmoSafe® est une société spécialisée dans le réméré.

 

Réméré ou portage immobilier ?

 

Ce contrat offre la possibilité de trouver une solution à des situations très difficiles. Le réméré est une vente effectuée temporairement, réalisée devant notaire. Pendant toute la procédure de réméré, le vendeur reste occupant de son bien. En contrepartie, le vendeur devra donc honorer ses obligations en réglant des frais d’occupation. Ces frais peuvent être réglés dès la formation du pacte de réméré ou par mensualités. Cependant, ces frais d’occupation ne sont pas sous la forme d’un bail de location. Pour finir, pendant l’occupation, vous pouvez solder vos dettes et redevenir propriétaire de votre bien.

 

C’est un contrat qui permet une vente temporaire avec la possibilité de prendre son temps pour assainir sa situation.

Du côté de l’acquéreur également, la vente à réméré peut porter ses fruits. Il s’agit d’un investissement financier. L’acquéreur va percevoir l’indemnité d’occupation et récupérer le capital investi une fois que le client exerce sa faculté de rachat, il va alors pouvoir réaliser une nouvelle opération.

 

Le fonctionnement de la vente à réméré

Le réméré est un acte authentique notarié assorti d’une faculté de rachat. Le propriétaire va céder son bien à un prix inférieur à sa valeur vénale. À l’issue de la conclusion du contrat de vente, la propriété du bien sera transférée à l’acquéreur en échange de son prix. Cependant, le débiteur-vendeur peut continuer à occuper son ancienne propriété. Pour ce faire, il devra conclure avec le nouveau propriétaire un contrat d’occupation. Il faut noter qu’il s’agit bien d’un contrat d’occupation, qu’il ne faudra pas confondre avec un contrat de bail.  Généralement, le contrat d’occupation sera conclu à l’issue de la conclusion du contrat de vente à réméré, à la même date. Ainsi, le débiteur occupe les lieux, et devra verser en échange des indemnités d’occupation mensuelles au nouveau propriétaire. Elles peuvent être estimées à plus ou moins 1% du prix d’achat du bien / mois.

 

Le bien est vendue à des partenaires financiers du réméré ImmoSafe ®. Nous nous engageons à trouver des investisseurs fiables et solides. Ils sont choisis minutieusement afin que leur but ne soit pas de se constituer un patrimoine immobilier à faible coût. De plus, l’opération s’effectuera en toute discrétion.

 

L’occupation s’étendra sur une durée ne pouvant pas excéder 5 ans, comme le dit le Code civil, en son article 1660 « La faculté de rachat ne peut être stipulée pour un terme excédant cinq années. Si elle a été stipulée pour un terme plus long, elle est réduite à ce terme ». Au bout de ces cinq années maximum, lorsque le débiteur se sera acquitté de toutes ses obligations et de toutes ses dettes, il aura la possibilité de racheter son bien. En effet, sortir du surendettement signifie retrouver une capacité d’emprunt.

 

Vos questions sur le réméré ImmoSafe®

 

La possibilité de racheter le bien dans une vente à réméré

À tout moment pendant la durée de l’opération de réméré, le vendeur peut faire valoir et exercer son droit de rachat. Cette faculté de rachat est exclusive et irrévocable.

ImmoSafe® s’emploie à trouver les solutions adaptées à diverses situations.

 

2 solutions s’offrent à lui :

 

-Vente immobilière de son bien à un tiers, au prix du marché immobilier. Cela lui permettra, également, de percevoir la différence entre le prix de revente et le prix convenu de rachat. Le bien étant vendu au prix du marché, il y a de fortes chances d’effectuer une plus value.

 

-Contracter un nouveau crédit : Mais avant tout, il doit répondre à certaines conditions prévues dès la signature du contrat. Préalablement, il doit avoir retrouvé une situation financière stable, avec l’effacement des dettes de toute nature auprès de ses créanciers. Il doit également apporter la preuve qu’il a payé, dans les délais impartis, toutes les indemnités d’occupation dues, sans avoir contracté de crédit pour ce faire. Le prix de rachat est fixé dès la signature de l’acte.

En effet, en principe, les parties conviennent d’une telle condition dans les clauses contractuelles, afin de sécuriser l’investissement de l’acheteur du bien. Cette clause stipulera en l’occurrence que le vendeur ne pourra pas lever l’option et exercer son droit de réméré avant de s’acquitter de toutes les indemnités d’occupation dues au nouveau propriétaire.

 

Et enfin, pour pouvoir financer son rachat via un nouveau crédit, il devra présenter une situation professionnelle stable et état physique apte à travailler et à rembourser ce nouveau crédit. Grâce au réméré, le propriétaire anciennement endetté aura à nouveau la capacité d’emprunter.

 

Par ailleurs, si au bout de ces 5 ans maximum, le vendeur n’a toujours pas exercé son droit de réméré, celui-ci deviendra caduc.  En principe, un contrat de vente à réméré est conclu dans le cadre d’une vente sous condition résolutoire. Ainsi, dès lors que l’option est levée dans le délai prescrit, la vente initiale est rétroactivement effacée et les parties seront remises en leur état initial avant ladite vente.

 

Les cas concrets de vente à réméré

 

Si vous êtes intéressé par une vente à réméré, faites une étude personnalisée de votre situation :

 

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