Vente avec clause de réméré : Définition
Cet article est le principal, car il explique bien que le vendeur (notre client) qui fait une vente à réméré dispose d’une faculté de rachat exclusive et irrévocable de son bien à un prix déterminé dans l’acte et pendant une durée elle aussi précisée dans ledit acte.
La clause de réméré est la clause qui, insérée dans un acte de vente, permet au vendeur de racheter son bien. On parle aussi de vente avec faculté de rachat. Concrètement, la clause de réméré transforme une vente classique en vente temporaire, encadrée par les articles 1659 à 1673 du Code civil. Voici la définition et le cadre légal complet de la clause de réméré.
Pour le détail article par article des textes qui encadrent la faculté de rachat (articles 1659 à 1673 du Code civil), consultez notre page dédiée : les aspects juridiques du réméré.
Que contient concrètement une clause de réméré ?
Au-delà de sa définition légale, une clause de réméré bien rédigée précise plusieurs éléments essentiels : le prix de vente initial, le prix de rachat fixé dès l’origine, la durée de la faculté de rachat (cinq ans maximum), le montant de l’indemnité d’occupation et les conditions de sortie. C’est le notaire qui rédige cette clause de réméré sur-mesure, en s’appuyant sur les articles 1659 à 1673, afin de garantir la sécurité juridique du vendeur comme de l’investisseur. Une clause imprécise pourrait fragiliser la faculté de rachat : sa rédaction est donc déterminante.
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