FICP, FCC : de quoi parle-t-on ?
Le FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) et le FCC (Fichier Central des Chèques) recensent les incidents de paiement. Être inscrit à l’un de ces fichiers gérés par la Banque de France, c’est voir sa capacité d’emprunt gelée : tant que le fichage court, les banques refusent quasi systématiquement tout nouveau crédit ou rachat de prêts.
Pour tout savoir sur la durée d’inscription, le défichage et la façon de vérifier votre situation, consultez notre guide du fichage FICP.
→ Fichage FICP ou FCC : ce que cela change pour un propriétaire
Propriétaire fiché FICP : pourquoi les banques bloquent
Pour un propriétaire fiché FICP, la situation est paradoxale : il possède un bien de valeur, mais reste exclu du financement classique. Les établissements ne regardent pas le patrimoine, ils regardent le fichier. Résultat : demandes de rachat refusées, dossiers de regroupement retoqués, et un cercle vicieux où chaque refus aggrave le profil. C’est précisément là que le réméré apporte une réponse.
Le fichage figure d’ailleurs parmi les 6 motifs de refus les plus fréquents que nous observons : voir notre Observatoire du refus.
Le réméré, la solution pour un propriétaire fiché FICP
La vente à réméré ne repose pas sur votre situation bancaire, mais sur la valeur de votre bien. Un propriétaire fiché FICP peut donc y accéder sans condition de revenu et sans examen de son fichage. Le principe : vous vendez temporairement votre bien à un investisseur, vous encaissez immédiatement des liquidités qui permettent de solder vos dettes ce qui ouvre la voie à la radiation par la Banque de France une fois les sommes réglées. Vous continuez à occuper votre logement, puis vous le rachetez au prix fixé dès le départ, une fois votre situation rétablie.
Un exemple concret
Un couple propriétaire, fiché FICP après un incident de crédit, possède un appartement estimé à 250 000 € et 60 000 € de dettes. Aucune banque n’accepte de les refinancer. Grâce au réméré, ils soldent leurs 60 000 € de dettes, sortent du fichier FICP, conservent l’usage de leur logement et gardent la possibilité de le racheter.
Comment sortir du fichage FICP grâce au réméré ?
La première étape est une étude gratuite et confidentielle de votre situation : elle détermine, chiffres à l’appui, si votre bien est éligible et quel montant vous pourriez débloquer pour solder vos dettes, le plus souvent sous 48 heures. Pour le mécanisme officiel du fichage, vous pouvez aussi consulter la fiche FICP du service public.
Questions fréquentes : réméré et fichage FICP
Peut-on faire un réméré quand on est fiché FICP ?
Oui. Le réméré est une vente avec faculté de rachat, pas un financement bancaire : votre inscription au FICP ou au FCC n’y fait pas obstacle. Ce qui compte, c’est la valeur de votre bien et la cohérence de votre projet de rachat.
Le réméré efface-t-il le fichage FICP ?
Le réméré ne supprime pas directement l’inscription, mais il vous permet de solder les dettes à l’origine du fichage. Une fois les incidents régularisés, la Banque de France procède à la radiation dans les délais prévus.
Suis-je obligé de quitter mon logement pendant le réméré ?
Non. Vous pouvez rester dans les lieux grâce à une convention d’occupation, moyennant une indemnité d’occupation connue dès le départ.
Combien puis-je obtenir avec un réméré en étant fiché ?
Le montant dépend de la valeur de votre bien, pas de votre situation bancaire. La vente porte généralement sur 50 à 70 % de la valeur vénale, ce qui vous laisse la possibilité de racheter ensuite.
Le réméré est-il un crédit déguisé ?
Non. C’est une véritable vente, encadrée par les articles 1659 à 1673 du Code civil. Ce n’est ni un prêt ni un crédit : vous vendez votre bien avec le droit de le racheter.
Que devient mon bien si je ne rachète pas ?
La décision vous appartient jusqu’au bout, et deux issues favorables s’offrent à vous. Soit vous rachetez votre bien dans le délai convenu et vous en redevenez pleinement propriétaire ; parmi nos clients qui souhaitent racheter, plus de neuf sur dix y parviennent. Soit, si vous préférez tourner la page, votre bien est revendu et l’éventuel surplus, au-delà des sommes dues, vous revient : nombre de nos clients choisissent cette voie pour repartir sur de nouvelles bases. La seule situation à éviter est l’inaction : si vous ne faites aucune démarche pendant l’opération et laissez le délai s’écouler, vous perdez votre faculté de rachat, et avec elle votre bien comme le bénéfice d’une éventuelle revente. C’est précisément pour que cela n’arrive pas que nous vous accompagnons à chaque étape.
Combien de temps faut-il pour mettre en place un réméré ?
Généralement quelques semaines. Face à un fichage qui bloque tout, cette rapidité est souvent déterminante.
Le réméré coûte-t-il cher ?
Par rapport à quoi ? À une situation bloquée, à une vente forcée ou à la perte du bien. Les coûts (décote, indemnité d’occupation, frais) sont connus et écrits dès le départ, sans surprise.
Combien de temps faut-il pour être défiché après un réméré ?
Dès que les dettes à l’origine du fichage sont réglées grâce au réméré, votre créancier demande la radiation auprès de la Banque de France, qui intervient généralement sous quelques jours. Sans régularisation, une inscription FICP peut durer jusqu’à cinq ans.
À propos de l’auteur
Jean-Bernard Valade est le fondateur d’ImmoSafe® (SAS AÏXIA). Depuis 2012, il pratique la vente à réméré de façon responsable, avec un objectif constant : le retour du vendeur à la propriété. Pendant dix ans président de l’AFIB, il a siégé au Comité consultatif du secteur financier (CCSF), au conseil d’administration de l’ORIAS et à la Commission des pratiques commerciales de l’ACPR. En savoir plus sur Jean-Bernard Valade.
