Définition du réméré immobilier, hypothéqué, clauses, achat. Le réméré ImmoSafe®

Soldez vos dettes, financez vos projets et conservez votre bien.

La vente à réméré

Acte notarié permettant à un propriétaire de vendre son bien pour en dégager des liquidités, tout en restant occupant de celui-ci sur une durée déterminée ne pouvant excéder 5 ans.
En échange d’une indemnité d’occupation, le vendeur profite pendant cette durée d’une faculté de rachat exclusive et irrévocable, à un prix défini lors de la vente.
On peut parler d’une vente temporaire.

Le réméré, unique solution permettant à un propriétaire de dégager des liquidités quand il est non finançable.

Il peut ainsi conserver son bien ou le vendre dans de bonnes conditions.
L’indemnité d’occupation peut être payée mensuellement ou précomptée au moment de la vente.

Profitez des avantages de la solution proposée par ImmoSafe® aux propriétaires d’un bien immobilier pour tous les types de foncier.
Dès lors, que vous disposiez d’une résidence principale ou secondaire, d’un local commercial, d’un hôtel (particulier ou non !), d’un château, d’un bien locatif occupé ou libre, ou que vous recueilliez un héritage foncier de quelque nature que ce soit, le Réméré est peut-être la bonne solution pour vous.

Le réméré ImmoSafe®, des fonds disponibles pour profiter immédiatement de liquidités.

Libérez-vous de vos créanciers grâce à un dispositif réglementaire qui n’est en aucun cas un prêt ou un crédit et s’adresse donc à un public très large, particuliers sans revenus comme professionnels à la recherche de financement. Il constitue souvent la seule et dernière réponse possible à des situations très diverses, lorsque les banques ont dit non.

Le réméré, une vente avec faculté de rachat totalement cadrée et sécurisée.

Vous disposez d’un délai suffisamment long, (jusqu’à cinq ans) pour faire valoir votre faculté de rachat dans des conditions qui sont fixées dès le départ.
Dans cet intervalle, particuliers ou professionnels pourront rembourser leurs dettes de toute nature grâce aux fonds dont ils disposeront, tout en conservant l’usage de leur bien immobilier.

La vente en Réméré avec ImmoSafe® : une faculté réelle de racheter son bien dans la plupart des cas.

La sortie d’un réméré est envisageable de plusieurs façons soit par le rachat du bien, soit par la mise en vente de celui-ci à un tiers,

  • Dans le cadre d’une sortie rachat le réméré permet de conserver son bien,
  • Dans le cadre d’une sortie par la vente, le réméré permet d’obtenir des fonds pour répondre à une situation urgente en attendant la vente définitive du bien,

Plus de 90 % de celles et ceux qui font appel à ImmoSafe® ont exercé la sortie de leur réméré à l’issue de l’opération financière dans les conditions prévues dès l’origine, quel qu’en soit la nature (particulier, professionnel, résidence principale ou secondaire, local commercial, etc…)

Les étapes d’une vente à réméré avec ImmoSafe®

  • Etude de votre projet
  • Accord de principe sous 48h
  • Expertise de votre bien prise en charge par l’investisseur
  • Signature des documents et établissement des documents nécessaire à la vente (diagnostic immobilier….)
  • Notaire
  • Acte et libération des fonds

La vente à réméré ImmoSafe®, une opération simple et rapide à mettre en place.

L’intervention des spécialistes du réseau ImmoSafe® permet de dégager les liquidités nécessaires sous un délai de 6 semaines, en moyenne.

Le réméré, comprendre le concept par Jean-Bernard VALADE, Directeur Général

Le réméré immobilier est une solution couramment proposée à des propriétaires d’un immeuble, qui se trouvent face à des difficultés financières. Par définition, le réméré est un système de vente, utilisé dans le domaine de l’immobilier, qui consiste pour un propriétaire à vendre sa propriété, tout en se préservant la faculté de la racheter plus tard. Il s’agit d’une procédure contractuelle bien encadrée au niveau légal.

 

Le réméré en quelques mots

C’est à l’époque du Moyen-Âge que la vente à réméré trouve ses origines. Si auparavant, dans le cours des années 1980, le réméré était un mécanisme essentiellement prisé par les banques dans le cadre des refinancements des valeurs immobilières, aujourd’hui, il est utilisé par bien des particuliers dans le but de restructurer leurs dettes. Il s’agit d’une solution mise en place afin de permettre au particulier d’esquiver la saisie judiciaire, et ainsi, de voir leur bien mis en vente aux enchères. La vente à réméré, également connue sous les termes de « vente avec faculté de rachat », est encadrée par le Code civil, en ses articles 1659 et suivant. Suivant la définition législative, cette vente avec faculté de rachat ou vente à réméré est : « un pacte par lequel le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement des frais ». Cette définition, ainsi que tous les textes en vigueur en la matière se sont inspirés des textes anciens, datant du XIXe siècle.

 

Le fonctionnement du mécanisme de réméré

La vente à réméré passe généralement par trois étapes principales. D’abord, il faut rechercher le futur acquéreur, généralement un investisseur à qui vendre le bien immobilier. Avec la solution ImmoSafe® cet étape est déjà réalisée grâce à des partenaires institutionnel qui investissent en permanence avec ImmoSafe®

Ensuite, la seconde phase à l’issue de la vente du bien est l’occupation de la propriété par le vendeur, qui va tenter d’apurer sa situation financière. Et enfin, la vente à réméré va se conclure par le rachat du bien par le vendeur.

La vente à réméré est un mécanisme essentiellement contractuel. Ainsi, le réméré est établi suivant un contrat de vente qui prévoit une clause stipulant la possibilité pour le vendeur de racheter le bien mis en vente plus tard. Le contrat devra être établi devant un notaire.

Le principe est le suivant : le vendeur pourra continuer à profiter du bien qu’il a mis en vente à la seule condition de conclure avec l’acquéreur un contrat d’occupation des lieux, moyennant indemnités d’occupation. Il ne s’agit pas d’un contrat de bail et encore moins de loyer.

Par ailleurs, le Code civil en son article 1660 stipule que « « La faculté de rachat ne peut être stipulée pour un terme excédant cinq années. Si elle a été stipulée pour un terme plus long, elle est réduite à ce terme »

 

L’organisation de la vente à réméré

Une vente à réméré peut être organisée par le débiteur lui-même, qui va lui-même trouver un investisseur et faire appel à un notaire. Mais dans la plupart des cas, il est fortement recommandé de faire appel à une société spécialisée dans le domaine du réméré telle qu’ImmoSafe®, ayant une parfaite connaissance des procédures à suivre.

Dans un premier temps, il est primordial d’évaluer la situation financière du débiteur avant de décider de se lancer dans une vente à réméré. Pour ce faire, généralement, la société professionnelle du réméré procèdera à un calcul du ratio hypothécaire, qui évaluera le niveau d’endettement du débiteur par rapport à la valeur de sa propriété. Le principe est le suivant, il faut que la valeur du bien soit suffisante pour un apurement total des dettes du débiteur-vendeur.

Ensuite, une proposition sera présentée au débiteur, quant aux modalités de la vente à réméré, notamment la durée, le montant de l’indemnité d’occupation à verser par mois et le prix d’achat du bien. Il faut savoir que toutes les conditions relatives à la vente et au rachat du bien seront fixées par avance, cependant, la marge appliquée et le taux de référence seront appréciés et fixés par l’acquéreur. Et enfin, si la proposition intéresse le débiteur, on pourra présenter de dossier à un investisseur institutionnel, le contrat de vente à réméré pourra être conclu devant un notaire, et en même temps, il sera procédé au règlement de la créance et à la conclusion d’un contrat d’occupation.

 

L’organisation du rachat du bien vendu dans un contrat à réméré

Lorsque le vendeur a pu rétablir sa situation financière en effaçant toutes ses dettes, il lui est désormais possible de :

-Souscrire à un nouveau crédit pour racheter son bien mis en vente dans le cadre d’un contrat de vente à réméré. Pour cela, le vendeur doit présenter une situation professionnelle saine, assortie d’un bon état de santé, apte à travailler, afin de persuader une institution financière de lui accorder un prêt.

-Vendre son bien à un tiers au prix de marché. Cela lui permettra, également, de percevoir la différence entre le prix de vente et le prix convenu de rachat.

Certaines conditions sont posées dans le cadre du rachat du bien mis en vente. D’abord, il faut que le débiteur ait apuré ses dettes en totalités. Ensuite, il devra rapporter la preuve du versement de toutes les indemnités d’occupation à l’acquéreur, sans retard de paiement. Il faut noter à cet effet que le vendeur ne doit souscrire à aucun nouveau crédit durant toute la durée du contrat de vente à réméré.

Pour conclure le rachat de son bien, le vendeur versera au notaire la totalité des sommes dues à cet effet. Suivant le Code civil en son article 1673: « le vendeur qui use du pacte de rachat doit rembourser non seulement le prix principal, mais encore les frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires, et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu’à concurrence de cette augmentation ».

Il faudra noter qu’aucune rétractation n’est possible dans le cadre d’une vente à réméré.

Par ailleurs, si pour une quelle conque raison, le débiteur renonce l’exercice de son droit à réméré, la vente à réméré perdrait tout son avantage.