La vente en réméré : Qu’est-ce que c’est ?

Définition du réméré immobilier

La vente à réméré : Définition

Le réméré est un acte notarié permettant à un propriétaire de vendre son bien pour en dégager des liquidités. Il reste néanmoins occupant de celui-ci sur une durée déterminée ne pouvant excéder 5 ans.
En échange d’une indemnité d’occupation, le vendeur profite pendant cette durée d’une faculté de rachat exclusive et irrévocable, à un prix défini lors de la vente.
On peut parler d’une vente temporaire.

Un peu d’histoire : Origine de la vente en réméré

C’est à l’époque du Moyen-Âge que la vente en réméré (ou vente à réméré) trouve ses origines. Si auparavant, dans le cours des années 1980, le réméré était un mécanisme essentiellement prisé par les banques dans le cadre de refinancements des valeurs immobilières, aujourd’hui, il est utilisé par bien des particuliers dans le but d’une restructuration de leurs dettes.

 

Il s’agit d’une solution mise en place afin de permettre à un particulier d’éviter la saisie judiciaire. Cela permet également de continuer à occuper son bien.

Ce concept est très peu connu alors qu’il permet l’apurement de situations financières de foyers endettés, qui ont rapidement besoin d’argent.

 

La vente à réméré, également connue sous le terme de « vente avec faculté de rachat » est encadrée par le Code civil, en ses articles 1659 et suivant.

 

Suivant la définition législative, cette vente avec faculté de rachat ou vente à réméré est « un pacte par lequel le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement des frais ».

 

Cette définition, ainsi que tous les textes en vigueur en la matière se sont inspirés de textes datant du XIXe siècle.
La définition formulée par le dictionnaire Larousse

 

Concrètement, à quoi sert une vente à réméré ?

 

Qui sont les personnes concernées ?

 

Le réméré est une solution de dernier recours. Les personnes concernées ont donc des difficultés financières. Cependant, le réméré ne s’adresse qu’aux personnes propriétaires.

 

Plusieurs situations peuvent être résolues grâce à une vente à réméré : Fichage FICP à la banque de France, Mise en demeure, saisie immobilière, vente forcée, hypothèque, propriétaire surendetté, liquidation judiciaire, interdit bancaire, surendettement, non remboursement de crédit immobilier ou de crédit conso, quand les banques ne veulent plus prêter …

 

Le réméré permet de faire face aux problèmes dues à ces accidents de la vie.

 

Le point commun de ces personnes est qu’elles ont besoin de liquidités et ce, rapidement.

Les biens immobiliers concernés sont tous les biens bâtis : maisons, appartements, locaux commerciaux …

 

Quelles solutions apporte une vente à réméré ?

 

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier bâti et que votre besoin ne dépasse pas 50% de la valeur de ce bien, vous pouvez envisager une vente à réméré. Ce sont les seules conditions pour être exigible à une procédure de réméré.

 

Le réméré permet de trouver une solution pour sortir du surendettement. Si votre bien est menacé de saisie, le réméré permettra d’empêcher la future vente aux enchères. De plus, vous avez du temps et de l’argent pour effacer vos dettes.

 

Pour résumer, le réméré fonctionne de telle manière : Vous vendez votre bien à nos investisseurs institutionnels. Vous gardez la jouissance de votre bien sur une durée maximale de 5 années. Ce temps vous permet de solder vos dettes et de retrouver une situation stable.

Lorsque ce sera le cas, vous allez avoir l’opportunité d’obtenir un prêt pour racheter votre bien. Sinon, vous pouvez vendre le bien au prix du marché immobilier.

 

Le réméré est la solution ultime pour permettre de sauver votre patrimoine et l’effacement des dettes, même quand les banques ont dit non. C’est souvent la solution de dernier recours pour sauver sa maison, son appartement, son entreprise …

 

Le réméré est également associé au portage immobilier. Ce sont deux montages financiers très proches, mais, le réméré a un coût moins élevé dans la majorité des cas.

 

 

Réméré ou portage immobilier ?

 

 

Fonctionnement du mécanisme de la vente à réméré :

 

La vente à réméré est un acte signé devant notaire. C’est donc un montage financier très encadré.

À la suite de l’acceptation du dossier, la vente à réméré passe généralement par trois étapes principales :

 

Premièrement, il faut rechercher le futur acquéreur, généralement un investisseur à qui vendre le bien immobilier. Avec la solution ImmoSafe ®, cette étape est déjà réalisée grâce à des partenaires institutionnels qui investissent en permanence avec ImmoSafe ®. Ces partenaires financiers sont minutieusement choisis par nos soins. Leur but n’est donc pas de se constituer un parc immobilier à moindre frais.

Votre bien n’est vendu que temporairement. Le transfert de propriété n’est donc pas définitif.

 

Ensuite, la seconde phase à l’issue de la vente du bien est l’occupation de la propriété pendant 5 ans maximum par le vendeur, qui va tenter d’apurer sa situation financière. Cela permettra d’avoir à nouveau la capacité d’emprunter : l’irrecevabilité de dossier de demande de prêt ne sera qu’un lointain souvenir. Ce nouveau prêt permettra le rachat du bien immobilier au prix défini dès le début de la vente à réméré.

En contrepartie, le vendeur devra payer des frais d’occupation durant la période de 5 ans maximum. Ces frais peuvent être réglés dès le début du réméré ou par mensualités.

 

Pour finir, la vente à réméré va se conclure par :

 

Le rachat du bien par le vendeur. Après avoir retrouvé une situation financière stable et réglé toutes ses dettes, le vendeur pourra contracter un crédit pour racheter son bien et donc redevenir propriétaire. Cependant, le vendeur devra s’être acquitté des indemnités d’occupation dues à l’acheteur avant de pouvoir récupérer son bien.

 

OU

 

 

 – La vente amiable du bien au prix du marché immobilier. Cela permettra au vendeur de régler ses dettes et de percevoir la différence entre le prix de vente et le prix de rachat.

 

Pour conclure, la vente à réméré est un mécanisme essentiellement contractuel. Ainsi, le réméré est établi suivant un contrat de vente qui prévoit une clause stipulant la possibilité pour le vendeur de racheter le bien mis en vente plus tard. Le contrat devra être établi par un notaire.

 

Le principe est donc le suivant : Le vendeur pourra continuer à profiter du bien qu’il a mis en vente à la seule condition de conclure avec l’acquéreur un contrat d’occupation des lieux moyennant des indemnités d’occupation. Il ne s’agit pas d’un contrat de bail et encore moins de loyer. La durée d’occupation maximale est de 5 ans.

 

Si vous souhaitez consulter des exemples concrets de ventes à réméré :

 

Cas concrets de vente à réméré

 

 

Pourquoi choisir ImmoSafe pour la vente en réméré ?

 

– ImmoSafe est le N°1 du marché du réméré en France. Nous vous apportons la caution de notre expertise sur le marché du réméré. ImmoSafe est une société spécialisée dans le réméré.

 

– Le réméré ImmoSafe = des fonds disponibles pour profiter immédiatement de liquidités.

Nous vous offrons la possibilité de vous libérer de vos créanciers grâce à un dispositif réglementaire qui n’est en aucun cas un prêt ou un crédit et s’adresse donc à public très large, personnes physiques ou personnes morales, particuliers sans revenus comme professionnels à la recherche de financement.

 

Développer des partenariats solides avec des investisseurs est un travail de longue haleine. De plus, développer un montage financier pour une vente à réméré nécessite une grande expertise et beaucoup de moyens. Voilà pourquoi le choix du N°1 du marché est un choix judicieux !

 

Le réméré constitue la seule et dernière réponse possible à des situations très diverses, lorsque les banques ont dit non.

 

– Plus de 90 % des personnes qui font appel à ImmoSafe ont exercé la sortie de leur réméré à l’issue de l’opération financière dans les conditions prévues dès l’origine, quel qu’en soit la nature (particulier, professionnel, résidence principale ou secondaire, local commercial, etc …).

 

La garantie de la sécurité : Vous disposez d’un délai suffisamment long (jusqu’à cinq ans) pour faire valoir votre faculté de rachat dans des conditions qui sont fixées dès le départ. Vous avez donc le temps de rembourser vos dettes de toute nature, tout en conservant l’usage de votre bien immobilier.

 

 

Pour en savoir plus sur ImmoSafe :          Qui sommes-nous?

 

Les étapes d’une vente à réméré avec ImmoSafe :

 

Réméré définition : Etapes d'une procédure de réméré avec ImmoSafe

 

 

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