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Le réméré, pour régler ses dettes et éviter une vente judiciaire.
La vente à réméré avec Immosafe® :
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La confidentialité de l’opération.
Partout en France nous vous accompagnons.
LE REMERE FACE A LA SAISIE IMMOBILIÈRE.
Lors d’une procédure de saisie immobilière, le Réméré peut être la réponse quand les banques ont dit non.
En bref : le réméré face à la saisie immobilière est l’un des recours possibles : cette vente avec faculté de rachat permet de solder les dettes à l’origine de la procédure et d’y mettre fin, tout en conservant la possibilité de racheter votre bien. Une saisie se déroule en plusieurs étapes encadrées par la loi, du commandement de payer jusqu’à la vente aux enchères ; tant que le bien n’est pas vendu, il reste possible d’agir. Ce n’est ni un prêt ni un crédit. mais une vente avec faculté de rachat.
Pressé par des éléments extérieurs qu’il ne maîtrise pas toujours, le propriétaire (personnes physiques ou personne morale) d’une maison, d’un appartement, d’un local commercial ou industriel peut être contraint à une vente de son bien trop vite, dans de mauvaises conditions, sous la menace d’une saisie judiciaire.
Le réméré est un acte authentique signé devant notaire qui s’adresse à toute personne propriétaire ayant besoin de liquidités dû à un défaut de paiement ou autre(s).
Avant qu’il ne soit trop tard, pour arrêter une procédure de saisie immobilière et éviter une vente judiciaire, la vente à réméré peut permettre de bénéficier du temps et de l’argent nécessaire, y compris lorsque les banques ont dit non. Comment arrêter une saisie immobilière ?
Comment se déroule une procédure de saisie immobilière ?
Étape
Ce qui se passe
Délai indicatif
Ce que vous pouvez encore faire
1. Commandement de payer valant saisie
Un commissaire de justice vous signifie l’acte : c’est le point de départ officiel de la procédure.
Jour J
Régler la dette met fin à la procédure. Prendre conseil sans attendre.
2. Publication au service de publicité foncière
Le commandement est publié ; le bien ne peut plus être vendu librement.
Dans les 2 mois suivant la signification
Solder la dette ou organiser une sortie, dont la vente à réméré.
3. Assignation à l’audience d’orientation
Vous êtes convoqué devant le juge de l’exécution.
Audience généralement fixée sous 1 à 3 mois
Préparer votre dossier avec un avocat ; solder la dette.
4. Audience d’orientation
Le juge autorise une vente amiable ou ordonne la vente forcée.
—
Demander l’autorisation de vendre à l’amiable ; faire valoir vos droits.
5. Vente amiable (si autorisée)
Vous vendez vous-même, dans de meilleures conditions qu’aux enchères.
Jusqu’à 4 mois
Vendre au juste prix ; un réméré peut sécuriser les liquidités et le rachat.
6. Vente forcée aux enchères (adjudication)
À défaut, le bien est vendu aux enchères.
—
Jusqu’à l’adjudication, régler la dette arrête encore la vente.
La notification de la procédure de saisie immobilière
Le propriétaire qui connaît des difficultés (le débiteur) reçoit, au préalable, une ou plusieurs demandes de paiement de la part de ses créanciers. Cette demande est appelée un commandement de payer. En conséquent, cela permet de signifier au propriétaire endetté le début d’une procédure de saisie. Après cela, celui-ci est envoyé par l’huissier ou l’avocat qui représente le créancier.
Dès la réception de ce commandement, la procédure est considérée comme notifiée. Le débiteur a alors un délai de huit jours pour régler les dettes en question auprès de son créancier.
Aussi, il faut noter que ce commandement doit obligatoirement contenir des mentions obligatoires précises. Toutefois, si elles ne sont pas présentes, le commandement peut être invalidé et la procédure ne prendra donc pas effet (nullité de la procédure).
La procédure de saisie immobilière est employée dans certains cas précis. Si, par exemple, à la suite d’une mise en demeure, le débiteur ne règle pas un crédit immobilier ou un crédit à la consommation, alors, la procédure de saisie peut être activée.
Publication du commandement
Préalablement à la publication, un huissier de justice va venir visiter le bien en question. En premier lieu, il a pour rôle de décrire le bien sujet à la saisie immobilière sous forme de procès verbal.
De ce fait, même en cas d’indisponibilité du propriétaire, l’huissier a le droit de pénétrer dans le logement.
De plus, à la suite de cette visite, si le débiteur ne paye pas le commandement dans les 8 jours, il sera publié au Service de publicité foncière.
En outre, dans les 2 mois qui suivent, une assignation à comparaître est envoyée au débiteur, propriétaire du bien immobilier.
Le créancier et le débiteur se retrouveront en dernier lieu au tribunal de grande instance (TGI).
L’audience d’orientation
Durant cette audience, les deux parties défendent leur position devant le juge.
Le débiteur aura alors la possibilité de demander une vente amiable du bien afin d’éviter la vente forcée.
Plusieurs décisions peuvent être prises par le juge :
Vente amiable du bien immobilier sujet de la procédure de saisie.
Le juge peut ordonner la vente sur saisie forcée.
Arrêt de la procédure de saisie judiciaire.
Suite de l’audience
La suite dépend de la décision judiciaire à la suite de l’audience :
Vente amiable :
Après accord du juge durant l’audience d’orientation, le débiteur a la possibilité de vendre son bien à un prix minimum, fixé par le juge, en accord avec les prix du marché immobilier.
Durant un délai de maximum quatre mois, le débiteur doit essayer de trouver un compromis de vente. S’en suivra une audience après laquelle le bien devra être vendu dans les trois mois suivants.
En cas d’impossibilité de vente dû au manque de temps ou au manque d’acheteur, le bien sera mis en vente forcée.
Bien évidemment, la somme acquise lors de la vente sera répartie entre le débiteur et le créancier.
Vente forcée :
La vente forcée est aussi connue sous le nom de vente par adjudication.
Pour donner suite à l’audience d’orientation, le juge fixe une date de vente aux enchères publiques. Par la suite c’est le créancier qui décide de la mise à prix initiale.
Ensuite, le bien sera soumis à des campagnes de publicité afin d’attirer des investisseurs potentiels. De plus, le bien devra être mis à la disposition des acheteurs potentiels afin d’effectuer des visites.
Comme pour la vente à l’amiable, la somme d’argent issue de la vente aux enchères immobilières va être répartie entre le débiteur et le créancier, en fonction des dettes en présence et des sommes dues au(x) créancier(s).
Enfin, cela marque la fin de la procédure de saisie immobilière ainsi que la suspension des poursuites.
Cette procédure est longue et stressante. De plus, elle ne laisse pas la possibilité au débiteur de conserver son bien, qui peut avoir une forte valeur sentimentale à ses yeux.
Pour le détail officiel de la procédure, consultez la fiche « Saisie immobilière » du ministère de la Justice.
Existe-t-il une solution permettant de conserver un bien tout en réglant ses créances … ? OUI, le réméré !
La vente en réméré : la solution légale et sécurisée pour protéger son bien de la saisie immobilière
Beaucoup de personnes sont menacées de saisie immobilière et se retrouvent sans solution.
Certes, la vente du bien permet de pouvoir respirer de nouveau, mais, beaucoup souhaitent conserver leur bien, et ce, tout en réglant les difficultés financières.
Dans certains cas, la solution volontaire et maîtrisée qui s’impose est en effet le Réméré. Il permet à la fois de mettre en place une trésorerie, de faire face à tous ses engagements et de continuer à profiter de son bien en le mettant en sécurité.
C’est une vente immobilière qui n’est pas définitive. En effet, le vendeur dispose d’un droit de rachat auprès de l’acquéreur.
Le réméré est la solution ultime pour de nombreuses situations : Non paiement d’un crédit, risque d’expulsion de son bien, surendettement, impayés divers, fichage banque de France, procédure de surendettement, hypothèque, …
Cependant, pour qu’une vente à réméré puisse avoir lieu, le besoin doit être inférieur à 60% de la valeur du ou des biens en question.
Des investisseurs institutionnels rachètent votre bien immobilier afin que vous puissiez rembourser vos dettes. Ensuite, vous gardez la jouissance de votre bien pendant tout le déroulement de l’opération, sur une durée inférieure à cinq années, en échange d’indemnités d’occupation.
Cela peut être payé dès la réception de l’argent de la vente ou par mensualités.
La période du Réméré défini dès le début du contrat vous permettent de vous focaliser sur l’arrêt de la procédure de saisie immobilière.
Le réméré ou vente à faculté de rachat est un acte notarié parfaitement encadré par la législation française. Cette faculté de rachat est exclusive et irrévocable.
Le réméré, l’assurance d’éviter la saisie immobilière
Afin d’expertiser vos besoins et l’utilité d’un réméré, cette opération requiert les conseils d’un spécialiste du réméré capable d’établir avec vous un projet complet et une étude de vos possibilités de sorties. La finalité est que votre bien ne sera plus menacé de saisie immobilière.
Pour finir, il existe deux sorties possibles à la suite d’une vente à réméré :
Le rachat de votre bien : Votre situation financière est de nouveau stable. Donc, vous pouvez racheter votre bien au prix fixé dès le début de la vente à réméré.
La vente du bien : Vente au prix du marché. Grâce à cela, vous réglez vos dettes tout en percevant le surplus entre le prix convenu de rachat et le prix de vente.
Avec ImmoSafe®, plus de 90% des sorties de réméré se fait dans les conditions prévues dès l’établissement du contrat. ImmoSafe® l’assurance d’un réméré en sûreté.
Pour réagir au plus vite à un commandement de payer valant saisie immobilière.
Plus vous attendez, plus les risques sont importants de voir votre bien partir aux enchères.
Afin de vous garantir de prendre la bonne décision, les experts Immosafe® vous proposent une étude de votre situation financière avec pour objectif une solution.
Nous pouvons intervenir à tout moment de la procédure à condition qu’il ne soit pas trop tard.
Il apporte rapidement des liquidités qui permettent de désintéresser les créanciers. En réglant la dette avant la vente forcée, la procédure de saisie peut être arrêtée, à condition d’agir avant l’adjudication.
Peut-on vendre à réméré un bien déjà visé par une saisie ?
Oui, tant que la vente forcée (l’adjudication) n’a pas eu lieu. Plus on intervient tôt, plus les options sont larges et les frais limités ; le notaire vérifie la situation au préalable.
Vais-je devoir quitter mon logement ?
Non. Vous continuez à occuper votre résidence contre une indemnité d’occupation, et vous conservez le droit de la racheter dans un délai maximal de cinq ans.
Existe-t-il un montant minimum de dette pour déclencher une saisie immobilière ?
Non, la loi ne fixe pas de montant minimum. Le créancier doit seulement disposer d’un titre exécutoire constatant une créance certaine, liquide et exigible. En pratique, une saisie reste une procédure lourde et coûteuse, et le juge de l’exécution apprécie la situation : une dette modeste conduit rarement à la vente du bien. Mais aucune règle ne garantit un seuil.
Combien de temps dure une procédure de saisie immobilière ?
Cela dépend des délais de chaque étape et des éventuelles contestations. Entre le commandement de payer et la vente, il s’écoule le plus souvent de plusieurs mois à un an environ. Ce temps est précieux : tant que le bien n’est pas vendu, une solution comme le réméré peut encore y mettre fin.
Que se passe-t-il si la vente ne couvre pas toute la dette ?
Si le prix obtenu ne suffit pas à rembourser l’ensemble des créanciers, vous restez redevable du solde, qui peut continuer à être réclamé sur vos autres biens ou revenus. C’est l’un des risques d’une vente forcée subie, et l’une des raisons d’agir en amont : une sortie organisée vise à solder les dettes dans de meilleures conditions.
Le réméré est-il un crédit ?
Non. C’est une vente avec faculté de rachat (articles 1659 et suivants du Code civil). Il ne s’agit ni d’un prêt, ni d’un crédit, ni d’une hypothèque, et il ne relève pas de la réglementation bancaire.
Combien de temps faut-il pour mettre en place un réméré ?
Généralement quelques semaines, selon les dossiers. Dans un contexte de saisie, la rapidité est déterminante : une étude gratuite permet d’évaluer sans tarder ce qui est possible.
Jean-Bernard Valade est le fondateur d’ImmoSafe® (SAS AÏXIA). Depuis 2012, il pratique la vente à réméré de façon responsable, avec un objectif constant : le retour du vendeur à la propriété. Pendant dix ans président de l’AFIB, il a siégé au Comité consultatif du secteur financier (CCSF), au conseil d’administration de l’ORIAS et à la Commission des pratiques commerciales de l’ACPR. En savoir plus sur Jean-Bernard Valade.
