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ImmoSafe® est une marque de la SAS AïXiA
1490, Avenue du Volvestre
31390 CARBONNE

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SAS au capital de 15 000 euros, enregistrée au registre des Commerces et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 789 302 486 00012.

Directeur de la publication :

Michel SISTER – Président

Conception du site :

www.kairios.fr

Référencement :

I-Visio

Webmaster :

AïXiA

Site enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1721691 v0

Hébergement

Site hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Images :

J&B Photos

Droit d’auteur / Copyright

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Déclaration à la CNIL

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En application de l’article 9 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon sur la consommation, les internautes qui ne souhaitent pas être démarchés par voie téléphonique en dehors du traitement de leur demande disposent de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dite « Bloctel » et accessible à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr. Les informations recueillies sur le présent formulaire sont traitées par la SAS AÏXIA, responsable de traitement pour les finalités suivantes : étude de la demande de réméré et gestion de la relation clients. Les destinataires de ces données sont la SAS AÏXIA et les partenaires investisseurs. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sans frais aux informations vous concernant, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courrier à : SAS AÏXIA – 1490, avenue du Volvestre – 31390 CARBONNE ou par mail à contact@immosafe.fr

Opt’in et transmission de données

La directive » Vie privée et communications électroniques » du 12 juillet 2002 a introduit dans l’ensemble de l’Union Européenne le principe de l’opt’in, c’est-à-dire le consentement préalable de la personne pour l’envoi de courrier électronique à des fins commerciales.
La prospection par courrier électronique est interdite sauf si la personne a donné son accord préalable.
Un système d’opt’in est mis en place à la fin de la simulation. En cochant la case « Envoyer « , vous consentez à recevoir des informations sur AïXiA et ses partenaires commerciaux.
En aucun cas, les données recueillies par la SAS AïXiA (nom commercial : ImmoSafe®) ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse mail ne sera transmise à des tiers sauf à nos partenaires fonciers pour le montage des dossiers.

Contenu et limites de responsabilité :
Les informations contenues sur ce site sont fournies par la société AïXiA à des fins purement informatives et n’ont donc aucun caractère contractuel.
Elle s’efforce de contrôler la véracité des informations et maintient à jour son site dans le cadre d’une simple obligation de moyens.
La société AïXiA décline ainsi toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une imprécision ou inexactitude des informations contenues sur le site, à moins qu’une faute lourde ou intentionnelle lui soit imputable.
La responsabilité de la société AïXiA ne saurait davantage être recherchée pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager votre équipement informatique à la suite de la visite de son site.

Statut d’Agent Immobilier

SAS AÏXIA est titulaire d’une carte de transaction immobilière au sens de la Loi Hoguet du 2 janvier 1970.
Carte délivrée par la CCI de Toulouse valable jusqu’au 5 avril 2021, N° CPI 3101 2018 000 026 516

Responsabilité Civile Professionnelle : CNA N° CRCP100007

Grille tarifaire

0 à 500000€: 10%
500000€ à 700000€: 9%
700000€ à 1000000€: 8%
1000000€ à 1250000€: 7%
1250000€ à 1500000€: 6%
Supérieur à 1500000€:5%
Les honoraires sont à la charge du vendeur et sont exprimés TTC

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=20a4474c-8929-474b-9cfe-2957092aa493
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS