Mentions légales

ImmoSafe® est une marque de la SAS AïXiA
1490, Avenue du Volvestre
31390 CARBONNE

contact[@]immosafe.fr

SAS au capital de 15 000 euros, enregistrée au registre des Commerces et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 789 302 486 00012.

Directeur de la publication :

Michel SISTER – Président

Conception du site :

www.kairios.fr

Référencement :

I-Visio

Webmaster :

AïXiA

Site enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1721691 v0

Hébergement

Site hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Images :

J&B Photos

Droit d’auteur / Copyright

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Politique de Règlement général sur la protection des données

 

– Objet de la présente politique

AÏXIA marque ImmoSafe et ses éventuels sous-traitants et partenaires peuvent être amenés à traiter vos données personnelles c’est pourquoi nous vous décrivons les types que cela représente.

Nous nous engageons à une protection continue des données de nos clients passé présent et futur en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

Des informations vous concernant sont susceptibles d’être collectées dans le cadre de l’exploitation de notre site internet.

AÏXIA marque ImmoSafe sera le destinataire de vos données personnelles mais dans le cadre de ses partenariats commerciaux peut être amené à les transmettre à des tiers en fonction des consentements recueillis. AÏXIA marque ImmoSafe pourra en fonction des choix saisis par l’utilisateur sur notre site recevoir de façon régulière des messages électroniques personnalisés d’informations générales, de produits ou services analogues.

– L’utilisation de vos données

Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit sur la mise en place d’un contrat, soit des mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur ou soit aux fins des intérêts légitimes de AÏXIA marque ImmoSafe. AÏXIA marque ImmoSafe pourraient également être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités licites prévues par la Loi et le Règlement Général, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Les données personnelles sont principalement traitées pour :

Assurer la qualité maximale de nos services, la présentation de nos offres et fournir à ses utilisateurs la meilleure analyse de leur profil ; vous envoyer par email ou SMS votre offre, afin que vous en ayez une trace et puissiez facilement retrouver l’analyse ou l’information dans le futur ;

Réaliser la mise en relation avec un conseiller commercial de AÏXIA marque ImmoSafe ou avec un conseiller de son réseau de partenaires ; constituer un fichier Client pour le suivi et la réalisation des prestations ; gérer votre compte dans le cadre de difficultés techniques, questions sur des produits ou demandes au service client ;

L’accès à des fiches de renseignements personnalisés sur l’espace client ; améliorer le fonctionnement des sites et de ses applications mobiles et des parcours de navigation, et réaliser des statistiques sur l’utilisation des outils ; produire des études de marché à destination des professionnels (sans qu’aucune donnée personnelle ne soit utilisée, mais en utilisant les données des projets par exemple) ou des analyses de tendance et des profils des consommateurs ;

Recueillir le consentement des Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale par AÏXIA marque ImmoSafe et ses partenaires, et en matière d’acceptation des cookies ; vous adresser des messages publicitaires de AÏXIA marque ImmoSafe ou de nos partenaires selon votre comportement de navigation sur les Services de AÏXIA marque ImmoSafe ou votre profil ; suivre les ventes et achats sur certains métiers chez nos partenaires, ce qui peut nous amener à partager des données avec votre fournisseur de produits concernant les produits que vous avez achetés. Votre fournisseur de produits peut également nous envoyer des informations qu’il détient concernant les produits que vous avez achetés à cette fin ;

Réaliser l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein de AÏXIA marque ImmoSafe, pouvant être croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées) ; organiser des jeux-concours, des programmes de fidélité et toutes opérations promotionnelles, à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ; gérer les avis, les enquêtes et les sondages des Utilisateurs et des Clients sur les Services ou les contenus des Sites et des Applications ;

– Type de données traitées

AÏXIA marque ImmoSafe est susceptibles de collecter auprès de vous les données suivantes :

Des données d’Identité, comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone (fixe ou mobile), l’adresse de courrier électronique, l’adresse postale, la date et le lieu de naissance.

Des données relatives à votre situation financière, comme par exemple vos crédits en cours, la valeur de vos biens.

Des données relatives aux inscriptions aux newsletters comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique.

Des données de statistiques de fréquentation comme par exemple l’adresse IP, les cookies, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation.

Une géolocalisation peut être mise en place sur les applications mobiles avec le consentement de l’utilisateur. Les données ne seront pas conservées au-delà de la navigation. L’utilisateur peut à tout moment désactiver sa géolocalisation. La désactivation, selon les services offerts, pourrait entrainer des troubles sur le fonctionnement de l’application.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur les formulaires de collecte. Les champs facultatifs ont pour objectif de mieux vous connaître et ainsi mieux répondre à votre demande. Le défaut de réponse dans l’un des champs obligatoires entraîne l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

Notamment, les investisseurs partenaires de AÏXIA marque ImmoSafe ont besoin de ces renseignements pour pouvoir proposer aux utilisateurs des solutions pertinentes et adaptées. Sans ces éléments, votre dossier serait incomplet. La collecte de toutes ces informations a pour but de mieux répondre aux attentes des utilisateurs et de fournir les services les plus adaptés à leur profil.

En tout état de cause, AÏXIA marque ImmoSafe s’engagent à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 précité.

Le site et les applications mobiles s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’utilisateur. L’utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le site et les applications. Les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

– Destination des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont réservées aux entités de AÏXIA marque ImmoSafe ou aux partenaires indiqués lors de la saisie du formulaire, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Dans le cas où AÏXIA marque ImmoSafe confient les activités de traitement de données à des sous-traitants pour assurer les prestations, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Les données pourront, avec le consentement préalable de l’Utilisateur être transmises aux partenaires commerciaux de AÏXIA marque ImmoSafe. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’utilisateur.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

AÏXIA marque ImmoSafe vous informe que vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne, notamment par l’intermédiaire d’investisseurs dans le cadre de l’étude de votre demande.

Le cas échéant, AÏXIA marque ImmoSafe s’engage à transférer les données personnelles hors Union Européenne, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679.

Les informations seront transférées à des fins de gestion commerciale pour permettre la mise en œuvre des prérogatives de AÏXIA marque ImmoSafe. Les pays destinataires pourront être notamment le Maroc, Madagascar, la Tunisie, l’Ile Maurice. Le transfert peut concerner tout ou partie des informations renseignées dans les formulaires de demande. Les destinataires seront nos sous-traitants et nos partenaires, lesquels peuvent avoir des centres d’appels ou des prestataires basés à l’étranger. Les pays précités ne disposent pas d’un niveau de protection adéquat.

– Durée de conservation des données collectées

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

– Les cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permet de garder la trace de votre visite. Nous utilisons les cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée.

Si vous n’avez pas paramétré votre navigateur pour accepter ce type de fichier, vous n’aurez pas accès à l’ensemble des fonctionnalités du site.

Certains cookies, sans incidence sur votre accès aux fonctionnalités du site, sont également collectés par nous ou nos annonceurs privilégiés.

Les cookies statistiques permettent d’optimiser le site, de mesurer le trafic, de résoudre les bugs, d’améliorer la qualité de nos services et la performance des pages ; par exemple avec l’analyse du nombre de visites et de visiteurs.

Les cookies publicitaires, sont déposés, avec l’accord de AÏXIA marque ImmoSafe, par les serveurs des domaines de nos partenaires (régies publicitaires ou partenaires commerciaux). Ils permettent par exemple d’afficher des publicités personnalisées en fonction du profil de l’utilisateur, de limiter le nombre d’apparitions de chaque publicité ou de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

Vous pouvez aussi configurer votre logiciel de navigation de manière que les Cookies soient acceptés ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies, vous pouvez consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).

Enfin, vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces Cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des Cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ 
et en suivant les instructions qui y sont données. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les Cookies utilisés par elles pour adapter à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.

– Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, un formulaire est à votre disposition dans la page Nous contacter

Vous pouvez également disposer de droits complémentaires nationaux, comme de définir le sort de vos données personnelles après votre décès.

Si l’utilisateur souhaite arrêter un abonnement à une newsletter, il peut le faire à tout moment depuis les newsletters, en cliquant sur le lien prévu à cet effet. L’utilisateur peut également s’opposer au traitement des données le concernant.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

Les conversations téléphoniques avec nos conseillers téléphoniques AÏXIA marque ImmoSafe.com peuvent être enregistrées, à des fins de formation, en vue de l’amélioration de la qualité de nos services. Ces informations sont destinées à AÏXIA marque ImmoSafe.com, responsable du traitement et sont nécessaires à la gestion de votre demande. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le signalant au conseiller téléphonique.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr
ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

En cas de modification de la présente Politique par AÏXIA marque ImmoSafe, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication.

– Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, AÏXIA marque ImmoSafe met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Liens hypertextes :

La création de liens hypertextes vers le site AÏXIA marque ImmoSafe.com ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de AÏXIA MARQUE IMMOSAFE. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de AÏXIA marque ImmoSafe.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de AÏXIA MARQUE IMMOSAFE.

Informatique et Libertés :

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d’accès (art. 34 et s.), de rectification (art. 36) et d’opposition (art.26) et pour exercer ses droits, doit écrire à l’adresse suivante : AÏXIA MARQUE IMMOSAFE 1490, Avenue du Volvestre – 31390 CARBONNE.

Protection et sécurisation :

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d’accès (art. 34 et s.), de rectification (art. 36) et d’opposition (art.26) et pour exercer ses droits, doit écrire à l’adresse suivante : AÏXIA MARQUE IMMOSAFE 1490, Avenue du Volvestre – 31390 CARBONNE.

Déclaration à la CNIL

Le site www.immosafe.fr ainsi que les traitements de données s’y rapportant ont été déclarés à la CNIL sous le numéro 1721691v0. Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.

En application de l’article 9 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon sur la consommation, les internautes qui ne souhaitent pas être démarchés par voie téléphonique en dehors du traitement de leur demande disposent de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dite « Bloctel » et accessible à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr. Les informations recueillies sur le présent formulaire sont traitées par la SAS AÏXIA, responsable de traitement pour les finalités suivantes : étude de la demande de réméré et gestion de la relation clients. Les destinataires de ces données sont la SAS AÏXIA et les partenaires investisseurs. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sans frais aux informations vous concernant, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courrier à : SAS AÏXIA – 1490, avenue du Volvestre – 31390 CARBONNE ou par mail à contact@immosafe.fr

Opt’in et transmission de données

La directive » Vie privée et communications électroniques » du 12 juillet 2002 a introduit dans l’ensemble de l’Union Européenne le principe de l’opt’in, c’est-à-dire le consentement préalable de la personne pour l’envoi de courrier électronique à des fins commerciales.
La prospection par courrier électronique est interdite sauf si la personne a donné son accord préalable.
Un système d’opt’in est mis en place à la fin de la simulation. En cochant la case « Envoyer « , vous consentez à recevoir des informations sur AïXiA et ses partenaires commerciaux.
En aucun cas, les données recueillies par la SAS AïXiA (nom commercial : ImmoSafe®) ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse mail ne sera transmise à des tiers sauf à nos partenaires fonciers pour le montage des dossiers.

Contenu et limites de responsabilité :
Les informations contenues sur ce site sont fournies par la société AïXiA à des fins purement informatives et n’ont donc aucun caractère contractuel.
Elle s’efforce de contrôler la véracité des informations et maintient à jour son site dans le cadre d’une simple obligation de moyens.
La société AïXiA décline ainsi toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une imprécision ou inexactitude des informations contenues sur le site, à moins qu’une faute lourde ou intentionnelle lui soit imputable.
La responsabilité de la société AïXiA ne saurait davantage être recherchée pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager votre équipement informatique à la suite de la visite de son site.

Statut d’Agent Immobilier

SAS AÏXIA est titulaire d’une carte de transaction immobilière au sens de la Loi Hoguet du 2 janvier 1970.
Carte délivrée par la CCI de Toulouse valable jusqu’au 5 avril 2021, N° CPI 3101 2018 000 026 516

Responsabilité Civile Professionnelle : CNA N° CRCP100007

Grille tarifaire

0 à 500000€: 10%
500000€ à 700000€: 9%
700000€ à 1000000€: 8%
1000000€ à 1250000€: 7%
1250000€ à 1500000€: 6%
Supérieur à 1500000€:5%
Les honoraires sont à la charge du vendeur et sont exprimés TTC

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: Medicys.fr
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS