La vente à réméré : le recours avant la saisie de ses biens

Propriétaire d’une maison secondaire pour laquelle l’emplacement ne nous a pas permis d’intervenir.

Nous avons donc proposé un réméré sur la maison principale avec comme ambition de sortir de l’opération par la vente du bien secondaire.
M. est artisan peintre, Mme sans profession.
Leurs revenus ne permettent pas d’obtenir un crédit ni de payer les indemnités d’occupation.

M. a eu un contrôle fiscal et il doit 45 000€ au Trésor Public.
Il a utilisé tous les recours à sa disposition et ses biens vont donc être saisis.

La Situation à résoudre par une vente en réméré

Bien :
  • Maison en banlieue de Chambéry d’une valeur de 280 000 €
Besoin :
  • Dettes conso : 30 000 €
  • Trésorerie pour le fisc: 45 000 €

La Solution obtenue par la vente en réméré

  • Achat par la Foncière : 180 000 €
  • Indemnités d’occupation : 48 mois prépayées€
  • Prix de rachat convenu : 207 000 €€

Dès la vente de son bien secondaire, le client exercera sa faculté de rachat.
Les indemnités prépayées lui seront remboursées au prorata temporis de leur utilisation.