Notre charte Réméré Éthique® : ce que nous promettons, et comment le vérifier

En bref

La charte Réméré Éthique® rassemble les sept engagements qu’ImmoSafe® applique à chaque dossier depuis 2012. Elle tient en trois idées : des conditions réalistes, des coûts écrits avant toute signature, et un objectif unique, votre retour à la propriété. Chaque engagement de cette page peut être vérifié, et nous vous disons comment.

Cette page n’a pas pour objet de vous convaincre de signer. Elle vous donne les éléments pour juger notre travail, et celui de n’importe quel autre opérateur.

Les 7 engagements de la charte Réméré Éthique®

1. Des conditions réalistes, jamais de dumping. Nous ne proposons pas une décote faible pour remporter un dossier et la rattraper ensuite. Les conditions présentées lors de l’étude sont celles de l’acte. Comment le vérifier : comparez l’étude écrite et le projet d’acte remis par le notaire.

2. Des investisseurs institutionnels, jamais de particuliers. Les acquéreurs sont des investisseurs professionnels identifiés, dont le but n’est pas de constituer un patrimoine à vos dépens. Comment le vérifier : l’identité de l’acquéreur figure dans l’acte notarié.

3. Une transparence totale des coûts. Décote, indemnité d’occupation, prix de rachat, frais et honoraires vous sont remis par écrit avant toute signature. Notre grille d’honoraires est publique (voir plus bas). Comment le vérifier : exigez ce document, il vous est dû.

4. Aucune clause de déchéance abusive. Un retard ou un incident mineur ne doit jamais vous faire perdre votre faculté de rachat. Comment le vérifier : faites relire les clauses de l’acte par votre propre notaire.

5. Une faculté de rachat réellement atteignable. Le prix de rachat est calibré sur votre capacité réelle à racheter, ou à vendre, avant l’échéance. Comment le vérifier : demandez-nous comment vous rachèterez, avec quels moyens et à quelle date.

6. Un devoir de conseil, y compris quand la réponse est non. Lorsqu’une solution bancaire classique reste accessible, il n’y a aucune raison de recourir au réméré, et nous vous le disons. Comment le vérifier : une partie de nos études se conclut par un refus de notre part, motivé.

7. La confidentialité et le respect de la dignité. Votre situation n’est connue que des personnes qui doivent la connaître. Votre bien n’est jamais présenté comme une affaire à saisir.

Nos honoraires : la grille publique

Nos honoraires sont fixés par une grille dégressive, publiée dans nos mentions légales :

Prix de vente acte en main	Honoraires maximum
De 0 à 500 000 €	10 %
De 500 000 € à 1 000 000 €	7 %
Au-delà de 1 000 000 €	5 %

Ce que cette grille veut dire, concrètement :

• le pourcentage s’applique au prix de vente à réméré acte en main, pas à la valeur de votre bien ;
• ce sont des plafonds : le pourcentage retenu est fixé par écrit pour votre dossier, et il est souvent inférieur ;
• les honoraires sont exprimés TTC et sont à la charge du vendeur ;
• ils ne sont dus qu’en cas d’aboutissement de l’opération. Aucune somme ne vous est demandée avant.

Le coût global, écrit avant signature

Le coût d’un réméré ne se résume pas aux honoraires. Il se compose de plusieurs éléments, tous connus à l’avance :

• la décote : le prix de vente se situe en général entre 50 % et 70 % de la valeur vénale du bien ;
• l’indemnité d’occupation, puisque vous restez dans votre bien : en général entre 8 % et 12 % par an du prix de vente ;
• le prix de rachat, fixé dans l’acte dès la signature ;
• les frais d’acte, à la vente puis au rachat ;
• nos honoraires, selon la grille ci-dessus.

Ce coût se juge par rapport à ce qu’il évite : une vente forcée, une saisie, une adjudication à bas prix. Nous détaillons un exemple complet, chiffre par chiffre, dans le vrai coût du réméré en 2026.

Racheter ou vendre : nos chiffres expliqués

Depuis 2012, ImmoSafe® a étudié plus de 20 000 dossiers et réalisé plus de 1 000 opérations. Voici ce que deviennent nos clients en réméré :

• environ 40 % souhaitent racheter leur bien, et plus de 90 % d’entre eux y parviennent ;
• les 60 % restants choisissent finalement de vendre leur bien, une fois leur situation assainie.

Ces chiffres concernent la vente à réméré uniquement. Nous les donnons avec leur périmètre, parce qu’un chiffre de rachat présenté sans périmètre ne dit rien.

Si vous ne rachetez pas, la valeur de votre bien vous revient

C’est la crainte la plus fréquente : « si je ne peux pas racheter, je perds tout ». Ce n’est pas ainsi que fonctionne un réméré bien conduit.

Pendant toute la durée du réméré, vous pouvez vendre vous-même votre bien à un acquéreur de votre choix, au prix du marché. Le prix de rachat est réglé à l’investisseur et la différence vous revient, diminuée des frais. C’est le choix de la majorité de nos clients.

Un point de vigilance, honnêtement : si rien n’est fait avant l’échéance, la faculté de rachat s’éteint et l’acquéreur reste définitivement propriétaire. C’est pourquoi nous préparons la sortie avec vous bien avant le terme.

Et la plus-value ?

Lors de la vente à réméré, le vendeur peut être imposé sur la plus-value, selon sa situation. Si vous exercez votre faculté de rachat, la vente est résolue : vous revenez à la situation initiale et l’impôt sur la plus-value acquitté vous est restitué. Les droits d’enregistrement, en revanche, ne sont pas restitués.

Le détail des règles figure sur notre page fiscalité de la vente à réméré.

Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne demandons aucune somme avant le résultat.
• Nous ne travaillons jamais avec des investisseurs particuliers.
• Nous ne promettons pas de fonds en 48 heures : un réméré passe par une étude, une estimation, un acte notarié et, le plus souvent, le délai de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA). Comptez en moyenne six à huit semaines entre l’accord et la signature.
• Nous ne vous pressons pas de signer : vous avez le temps de relire, de comparer et de consulter votre notaire.
• Nous ne proposons pas de conditions irréalistes pour remporter un dossier.

Notre modèle ne repose pas sur votre échec, mais sur votre retour à la propriété.

Comment vérifier ce que nous affirmons

• Carte professionnelle : CPI 3101 2018 000 026 516, délivrée par la CCI de Toulouse, valable jusqu’au 1er avril 2027.
• Charte de l’Institut Français du Réméré : ImmoSafe® en est signataire (consulter la charte IFR).
• Marques déposées à l’INPI : Réméré Éthique® (n° 4980909), Réméré Responsable® (n° 4544628), Portage Immobilier Responsable® (n° 4544919). Elles sont consultables sur la base marques de l’INPI.
• Avis clients : 377 avis au 1er octobre 2026, sur trois plateformes indépendantes (242 sur Immodvisor, 71 sur Google, 64 sur Pages Jaunes).
• Cadre juridique : la vente à réméré est régie par les articles 1659 à 1673 du Code civil.
• Responsabilité civile professionnelle : CNA, n° CRCP100007.

Questions fréquentes sur la charte Réméré Éthique®

Qu’est-ce que la charte Réméré Éthique® ?

C’est l’ensemble des sept engagements qu’ImmoSafe® applique à chaque vente à réméré : conditions réalistes, investisseurs institutionnels, transparence des coûts, absence de clause de déchéance abusive, faculté de rachat atteignable, devoir de conseil et confidentialité. Réméré Éthique® est une marque déposée à l’INPI.

Quels sont les honoraires d’ImmoSafe® pour une vente à réméré ?

Ils sont plafonnés à 10 % du prix de vente acte en main jusqu’à 500 000 €, à 7 % de 500 000 € à 1 000 000 €, et à 5 % au-delà. Ils sont TTC, à la charge du vendeur, et ne sont dus qu’en cas d’aboutissement de l’opération.

Dois-je payer quelque chose avant la signature ?

Non. L’étude préalable est gratuite et sans engagement, et nos honoraires ne sont dus qu’en cas d’aboutissement. Un opérateur qui réclame des frais avant tout résultat doit vous alerter.

Quelle part des clients rachète réellement son bien ?

Environ 40 % de nos clients en réméré souhaitent racheter leur bien, et plus de 90 % d’entre eux y parviennent. Les 60 % restants choisissent de vendre, une fois leur situation assainie.

Que se passe-t-il si je ne peux pas racheter mon bien ?

Vous pouvez le vendre vous-même au prix du marché pendant la durée du réméré. Le prix de rachat est réglé à l’investisseur et la différence vous revient, diminuée des frais. Si rien n’est fait avant l’échéance, l’acquéreur reste propriétaire : c’est pourquoi la sortie se prépare tôt.

La plus-value payée lors de la vente m’est-elle remboursée ?

Oui, si vous exercez votre faculté de rachat : la vente est alors résolue et l’impôt sur la plus-value acquitté vous est restitué. Les droits d’enregistrement ne le sont pas.

Comment vérifier qu’ImmoSafe® respecte cette charte ?

En demandant le document écrit des coûts avant signature, en faisant relire l’acte par votre notaire, et en vérifiant notre carte professionnelle, nos marques INPI, notre adhésion à la charte de l’Institut Français du Réméré et nos 377 avis clients.