Redressement fiscal : mobiliser la valeur de votre bien sans le vendre
Un redressement fiscal impose souvent de réunir des liquidités importantes dans un délai contraint, alors même que l’essentiel de votre patrimoine est immobilisé dans la pierre. Vendre votre résidence ou votre bien d’exception pour solder l’administration reviendrait à sacrifier durablement ce que vous avez mis des années à bâtir. Ce n’est pas la seule issue.
Ce que c’est, en une phrase. La vente à réméré, ou Réméré Éthique®, vous permet de céder temporairement votre bien à un investisseur, d’encaisser immédiatement une partie substantielle de sa valeur, tout en conservant un droit de rachat exclusif pour le récupérer ensuite.
Pourquoi la vente n’est pas la seule réponse à un redressement fiscal
Face à l’urgence, la vente classique paraît la solution évidente. Mais elle est définitive, publique, et souvent conclue à la baisse sous la pression du calendrier. Pour un patrimoine d’exception, elle expose aussi votre situation au regard du marché. La vente à réméré répond à la même urgence de trésorerie, sans cette double perte : ni la propriété, ni la discrétion.
Un redressement fiscal se règle dans un calendrier imposé par l’administration : l’enjeu n’est pas seulement de trouver des fonds, mais de les mobiliser vite, sans précipiter une vente à perte. La vente à réméré concilie ces deux exigences : la rapidité, et la préservation de votre patrimoine.
Comment ImmoSafe® mobilise la valeur de votre bien
Vous cédez votre bien à un investisseur institutionnel, jamais un particulier, au sein d’un acte notarié. Vous percevez immédiatement une somme correspondant à 50 à 60 % de la valeur vénale, de quoi solder votre redressement fiscal. Vous continuez d’occuper les lieux en contrepartie d’une indemnité d’occupation, et vous disposez d’une faculté de rachat pour redevenir pleinement propriétaire, dans un délai convenu (5 ans maximum). Notre modèle ne repose pas sur votre difficulté, mais sur votre retour à la propriété.
La vente à réméré est un mécanisme ancien et strictement encadré, régi par les articles 1659 à 1673 du Code civil.
Un exemple concret
Pour une villa estimée à 3 000 000 €, une opération à 60 % de la valeur met à votre disposition environ 1 800 000 €, disponibles rapidement pour régler l’administration fiscale. Vous restez dans les lieux, puis vous rachetez votre bien lorsque votre situation est rétablie. Les honoraires sont dégressifs et dus uniquement en cas d’aboutissement de l’opération ; les frais d’acte sont réduits, nos investisseurs opérant en marchand de biens. (Chiffres donnés à titre d’illustration ; chaque dossier fait l’objet d’une étude personnalisée.)
Une confidentialité totale
Aucune annonce, aucune mise en vente publique, aucune agence : votre opération se traite de gré à gré, entre vous, votre notaire et un investisseur identifié. Votre situation ne s’affiche nulle part.
Votre retour à la propriété, notre raison d’être
Plus de 90 % de nos clients qui souhaitent racheter leur bien y parviennent. C’est la raison d’être d’ImmoSafe® depuis 2012 : des conditions calibrées pour être réellement tenables, jamais un prix de rachat volontairement hors d’atteinte.
Vos questions sur le redressement fiscal et la trésorerie
Puis-je régler un redressement fiscal grâce à une vente à réméré ?
Oui. Les fonds perçus à la signature peuvent être affectés librement, notamment au solde d’une dette fiscale.
Vais-je devoir quitter mon bien ?
Non. Vous continuez à l’occuper pendant toute la durée de l’opération, contre une indemnité d’occupation.
Combien de temps pour disposer des fonds ?
L’étude vous apporte une réponse claire sous 24 h ; l’opération se concrétise ensuite chez le notaire.
Mon opération sera-t-elle rendue publique ?
Non. Tout se traite dans la plus stricte confidentialité, sans annonce ni publicité.
Que se passe-t-il si je ne rachète pas ?
La faculté de rachat est un droit, non une obligation ; les conditions sont fixées et transparentes dès le départ.
Une étude confidentielle, sans engagement, sous 24 h. Demander mon étude confidentielle →
À propos de l'auteur
Jean-Bernard Valade est le fondateur d'ImmoSafe® (SAS AÏXIA). Depuis 2012, il accompagne les propriétaires qui ont besoin de mobiliser la valeur de leur bien, avec un objectif constant : le retour du vendeur à la propriété. Pendant dix ans président de l'AFIB, il a siégé au Comité consultatif du secteur financier (CCSF), au conseil d'administration de l'ORIAS et à la Commission des pratiques commerciales de l'ACPR. En savoir plus sur Jean-Bernard Valade.