Déchéance du terme : le réméré pour éviter la saisie

Quand une banque prononce la déchéance du terme d’un crédit, la situation s’accélère brutalement : la totalité du capital restant dû devient exigible immédiatement, et la procédure de saisie n’est plus très loin. Le réméré permet de réunir rapidement les fonds pour rembourser et stopper l’engrenage.

Qu’est-ce que la déchéance du terme d’un crédit ?

Après plusieurs mensualités impayées, la banque peut mettre fin au contrat de prêt et prononcer la déchéance du terme : elle exige alors le remboursement immédiat de l’intégralité du capital restant dû, majoré des intérêts et pénalités. Les échéances mensuelles disparaissent au profit d’une dette globale, exigible d’un coup.

Que se passe-t-il après une déchéance du terme ?

Faute de remboursement, la banque engage une procédure judiciaire : commandement de payer, puis saisie immobilière et vente aux enchères du bien. À ce stade, l’accès au crédit est fermé (impayés, fichage), et le temps joue contre le propriétaire.

Le réméré pour réagir à une déchéance du terme

La vente à réméré permet de mobiliser la valeur de votre bien sans passer par une banque. Vous le vendez temporairement à un investisseur, vous encaissez de quoi rembourser la totalité de la dette et stopper la procédure judiciaire, tout en restant chez vous. Une fois votre situation rétablie, vous rachetez votre bien au prix fixé dès l’origine.

Pourquoi agir vite ?

Chaque semaine qui passe après une déchéance du terme ajoute des frais de procédure et réduit votre marge de manœuvre. Une étude réalisée rapidement permet de savoir si le réméré peut interrompre la saisie avant l’audience.

Faites le point avec une étude gratuite

Une étude gratuite et confidentielle vérifie, chiffres à l’appui, si votre bien permet de solder la dette et d’éviter la saisie — généralement sous 24 à 48 heures. Voir aussi nos recours pour éviter la saisie immobilière et, en cas d’inscription, nos solutions pour sortir d’un fichage à la Banque de France.

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Recours contre la déchéance du terme d’un crédit et les risques de procédure judiciaire

Cas concret n°1

Monsieur et Madame Z connaissent des difficultés financières dues à une mauvaise gestion suite à un divorce et une remise en couple.
Les manquements aux règlements des échéances se sont accumulés, leur banque a donc prononcé la déchéance de leur prêt immobilier et menace les clients de procédure judiciaire.
Ils ont tenté de multiples demandes pour un regroupement de crédit.
Toutes ont été refusées.
M. et Mme Z ont souhaité mettre en place un réméré afin de solder leurs créances dès aujourd’hui pour sortir de cet engrenage. Les clients souhaitent racheter leur bien par le biais d’un prêt immobilier classique dès leur défichage et apurement de leur situation.

La Situation à financer par un réméré

Maison en banlieue de Dijon d’une valeur de 300 000 €
Des revenus mensuels de 5 580 €
Dettes hypothécaires : 70 600 €
Dettes conso : 20 350 €
Découvert : 6 000 €
Trésorerie demandée : 11 000 €

La Solution obtenue par la vente en réméré

Achat par La Foncière : 155 000 € dont 16 000 € en compte séquestre pour l’apport
Indemnités d’occupation : 1 033€
Prix de rachat convenu : 167 400 €

Dès qu’ils ont été défichés, ils ont obtenu un prêt leur permettant de racheter leur maison

Cas concret n°2

Monsieur et Madame T. sont tous deux de jeunes retraités. Ils ont contracté de nombreux prêts suite aux différents accidents de la vie qu’ils ont pu subir. Désormais, leurs mensualités sont beaucoup trop importantes par rapport à leurs revenus.

Nos clients souhaitent solder leurs crédits afin d’éviter les procédures de saisies et ainsi vendre leur bien dans les meilleures conditions et au meilleur prix.

Avec un regroupement de crédits déjà effectué il y a quelques années, une situation financière qui se dégrade au quotidien (baisse de revenus, mauvaise gestion de comptes), nos clients n’ont pas trouvé de banques pouvant répondre à leur problématique.

Situation à financer par un réméré

Jolie pavillon situé dans le Val de Marne pour une valeur de 500 000€
Des revenus mensuels de 3599€

Solution pour que la vente s’effectue dans les meilleures conditions

Achat par la Foncière : 290 000€
Indemnités d’occupation : 1933€
Prix de rachat convenu : 313 000€

Grâce à l’opération de vente à réméré, nos clients ont pu stopper les démarches de saisies immobilières mise en place, retrouver une sérénité financière et vendre leur bien dans les meilleures conditions et au meilleur prix