Éviter une saisie immobilière : vos recours selon votre objectif

En bref : une saisie immobilière n’est pas une fatalité. Tant que la vente forcée (l’adjudication) n’a pas été prononcée, vous pouvez encore agir. Deux recours principaux existent, selon votre objectif : le réméré, si vous voulez rester chez vous et récupérer votre bien ; la vente avec complément de prix, si vous préférez vendre vous-même au meilleur prix plutôt que de subir les enchères. Dans les deux cas, l’objectif est le même : reprendre la main avant qu’il ne soit trop tard.

Une saisie immobilière n’est pas une fatalité

Recevoir un commandement de payer, puis voir une procédure de saisie s’enclencher, est une épreuve. Mais éviter une saisie immobilière reste possible bien plus longtemps qu’on ne le croit. La loi (article L322-1 du code des procédures civiles d’exécution) prévoit que le bien saisi peut être vendu de deux manières : à l’amiable, sur autorisation du juge, ou par adjudication aux enchères. Autrement dit, tant que l’adjudication n’a pas eu lieu, vous conservez une marge de manœuvre. Le point de bascule est l’audience d’orientation (articles R322-15 et suivants), où le juge tranche entre ces deux voies.

Pour arrêter la procédure, il faut désintéresser les créanciers avant la vente forcée. Encore faut-il en avoir les moyens, rapidement. C’est là qu’interviennent les solutions qui permettent de mobiliser la valeur de votre bien sans attendre.

Deux recours, selon votre objectif

Le bon recours dépend d’une seule question : voulez-vous garder votre bien, ou le vendre au meilleur prix ?

Vous voulez rester chez vous et récupérer votre bien. Le réméré est alors la voie adaptée : vous vendez votre bien avec une faculté de rachat, vous continuez à l’occuper, et vous le récupérez dans un délai convenu une fois votre situation assainie. C’est le recours du retour à la propriété. Découvrez en détail le réméré face à la saisie.

Vous préférez vendre au meilleur prix plutôt que subir les enchères. La vente avec complément de prix vous permet alors de vendre vous-même votre bien à sa juste valeur, d’encaisser rapidement de quoi régler vos créanciers, et de percevoir un complément lorsque le bien est revendu au meilleur prix. Vous évitez le bradage de la vente forcée. Découvrez comment éviter l’adjudication.

Réméré ou vente avec complément de prix : le repère rapide

Dans les deux cas, l’opération est conduite par un notaire, dans le cadre légal, et une étude préalable gratuite permet de vérifier ce qui est possible dans votre situation.

À quel moment agir

Le facteur décisif est le temps. Plus vous intervenez tôt, plus vos options sont larges et les frais limités. L’idéal est d’agir dès les premiers impayés ou à réception du commandement de payer, mais une solution reste possible tant que l’adjudication n’a pas été prononcée. Passé ce point, il est trop tard.

À propos de l’auteur

Jean-Bernard Valade est le fondateur d’ImmoSafe® (SAS AÏXIA). Depuis 2012, il accompagne les propriétaires qui ont besoin de mobiliser la valeur de leur bien, avec un objectif constant : le retour du vendeur à la propriété. Pendant dix ans président de l’AFIB, il a siégé au Comité consultatif du secteur financier (CCSF), au conseil d’administration de l’ORIAS et à la Commission des pratiques commerciales de l’ACPR. En savoir plus sur Jean-Bernard Valade.